Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Le 19/12/2017



Usine d’Aigues-Vives
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Usine d’Aigues-Vives



AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement d’Aigues-Vives
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement d’Aigues-Vives





Conclu entre :


Les organisations syndicales CFDT et CGT

d’une part,
et

La Direction , d’autre part.


Préambule

Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).

Article 1 : Nouveaux profils horaires postés

En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place d’un nouveau profil horaire :

Poste 1 x 8 9 heures - 17 heures
Poste 2 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures
Poste 3 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures

La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.
_

Article 2 : Personnel concerné

Les Managers de production (Statut Cadre)

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 4 : Dépôt de cet avenant

Le présent avenant a donné lieu à la consultation du Comité d’Etablissement de l’usine lors de sa réunion du 18 Décembre2017.
L’avenant de cet accord est déposé en 5 exemplaires à la DIRECCTE de Nîmes et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Nîmes.


Fait à Aigues-Vives, le 19 Décembre 2017.
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