Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS
Le 19/12/2017
Usine d’Aigues-Vives
Usine d’Aigues-Vives
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement d’Aigues-Vives
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Etablissement d’Aigues-Vives
Conclu entre :
Les organisations syndicales CFDT et CGT
d’une part,
et
La Direction , d’autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).Article 1 : Nouveaux profils horaires postés
En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place d’un nouveau profil horaire :Poste 1 x 8 9 heures - 17 heures
Poste 2 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures
Poste 3 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures
La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.
_
Article 2 : Personnel concerné
Les Managers de production (Statut Cadre)Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.Article 4 : Dépôt de cet avenant
Le présent avenant a donné lieu à la consultation du Comité d’Etablissement de l’usine lors de sa réunion du 18 Décembre2017.L’avenant de cet accord est déposé en 5 exemplaires à la DIRECCTE de Nîmes et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Nîmes.
Fait à Aigues-Vives, le 19 Décembre 2017.
Mise à jour : 2018-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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