AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement d’Aigues-Vives AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT-REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement d’Aigues-Vives
Conclu entre :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par X L’organisation syndicale CGT, représentée par X
d’une part, et
X, Directeur de l’usine d’Aigues-Vives et X, Responsable Ressources Humaines, d’autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de définir de nouveaux profils horaires postés, afin de répondre au mieux au besoin de la nouvelle organisation du Service Production (Formulation- Conditionnement).
Article 1 : Profils horaires postés
En complément de l’article 5.3 de l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu en le 22 avril 2002, les délégués syndicaux et la Direction de l’usine d’Aigues-Vives s’accordent sur la mise en place du profil horaire :
Poste 1 x 8 9 heures - 17 heures Poste 2 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures Poste 3 x 8 6 heures - 14 heures/ 14 heures – 22 heures / 22 heures – 6 heures
La base du temps de travail effectif maximum reste inchangée à 1600 heures par année calendaire.
Article 2 : Personnel concerné
Les Managers de production (Statut Cadre)
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent accord fait suite à l’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 19 décembre 2017, il prend effet à la date de la signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt de cet avenant
Le présent avenant a donné lieu à information lors du Comité d’Etablissement de l’usine du 15 avril 2019. Il sera déposé par l’employeur par voie électronique sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
