ANNEXE Annexe du barème des primes d’ancienneté de SETBT (page 2) comme prévu dans l’article 3, Prime d’ancienneté, de l’accord sur les salaires 2018, signé le 5 février 2018.
Ce barème sera effectif au 1er avril 2018.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE
Le présent avenant de l’accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent avenant de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Rennes. L’avenant du présent accord comporte 2 pages numérotées de 1 à 2.
Fait à Chartres de Bretagne, le 6 avril 2018.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
