SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31785420600073

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03525063772)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T03524061057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SYSTEMES EQUIPEMENTS TABLEAUX BASSE TENSION (SETBT) (T03523060448)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société SETBT (T03523060182)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T03523012854)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T03522009888)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord concernant la Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03521007310)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Les Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (T03520004780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du Comité Social et Economique (T03519004077)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la Mise en place du vote électronique (T03519003869)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519002205)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03524062692)
  Début : 14/08/2024 Fin : 13/08/2028
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• Un Avenant n°1 à l'Accord de transition dans le Cadre de l'Intégration de la Société SETBT au Sein de la Société SEF (T03525063843)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Un Accord de Transition conclu dans le Cadre de l'Intégration de la société SETBT au Sein de la Société SEF (T03525063788)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes des salariés de SETBT - Période 2021 - 2022 - 2023 (T03521008689)
  Début : 17/06/2021 Fin : 17/06/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03518008043)
  Début : 28/03/2018 Fin : 28/03/2021
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03519004532)
  Début : 01/01/2020 Fin : 07/03/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03518007986)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord sur les salaires 2018 (A03518007830)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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