AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ASTREINTE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société Systèmes et Télécommunications SA (SYSTEL SA), Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : B 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE. Représentée par Monsieur en sa qualité de Président de Directoire et par délégation par Madame en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Dûment représentée par Madame , Déléguée syndicale élisant domicile au siège de l’entreprise.
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Il est rappelé que la société SYSTEL SA a, en matière d’astreinte, mis en place par le passé un accord collectif d’entreprise relatif à l’astreinte en date du 5 janvier 2022.
La société SYSTEL a conclu le 11 avril 2024, un avenant à l’accord d’astreinte à durée déterminée allant du 11 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte, la société SYSTEL envisage de renouveler la durée de l’avenant à l’accord d’astreinte du 11 avril 2024 afin que l’organisation coïncide avec l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail.
C’EST DANS CE CADRE QUE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITE
Les parties conviennent de modifier l’article 1 de la façon suivante :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant le 1er janvier 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025. En application de l’article L2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il cessera de produire effets. »
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’astreinte prendra effet le 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, un pour la Direction de l’Entreprise, un pour chaque organisation syndicale signataire.
