AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ASTREINTE
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société Systèmes et Télécommunications SAS (SYSTEL SAS), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro : 331 633 123 dont le siège social est situé au 17 rue Le Verrier – 17440 AYTRE. Représentée par en sa qualité de Président et par délégation par en sa qualité de Directrice Ressources Humaines, dûment habilitée,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT Dûment représentée par, Déléguée syndicale élisant domicile au siège de l’entreprise.
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Il est rappelé que la société SYSTEL SAS a, en matière d’astreinte, mis en place par le passé un accord collectif d’entreprise relatif à l’astreinte en date du 5 janvier 2022.
La société SYSTEL SAS a conclu le 9 décembre 2024, un avenant à l’accord d’astreinte à durée déterminée allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte, la société SYSTEL SAS envisage de renouveler la durée de l’avenant à l’accord d’astreinte du 9 décembre 2024.
C’EST DANS CE CADRE QUE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITE
Les parties conviennent de modifier l’article 1 de la façon suivante :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant le 1er janvier 2026 et prenant fin le 31 décembre 2026. En application de l’article L2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il cessera de produire effets. »
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’astreinte prendra effet le 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : DEPOT – PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, un pour la Direction de l’Entreprise, un pour chaque organisation syndicale signataire.
