Avenant n°1 à l’accord relatif au travail de nuit chez SYSTRA
ENTRE :
La
Société SYSTRA France SAS, dénommée « la Société ou SYSTRA France », dont le siège social est situé 72/76 rue Henry FARMAN, 75015 PARIS, représentée par M. xxx, Président, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
ET :
Les Organisations Syndicales ci-après :
C.F.D.T, xxx
C.F.E-C.G.C, xxx
C.G.T, xxx
F.O, xxx
U.N.S.A, xxx
Délégués Syndicaux dûment désignés,
d’autre part,
Il a été conclu le présent avenant n°1 à l’accord relatif au travail de nuit chez SYSTRA (ci-après dénommé « l’Avenant »).
Préambule
Après plusieurs années de mise en application de l’accord relatif au travail de nuit, au regard des besoins opérationnels, les parties ont convenu qu’il était nécessaire d’adapter certaines dispositions.
Ainsi la société a rencontré les Organisations Syndicales les 03 et 26 octobre 2023 et à l’issue de ces réunions, les parties conviennent que l’article suivant de l’accord relatif au travail de nuit doit être amendé :
Article 2 – Cas de recours au travail de nuit
L’ensemble des autres dispositions restent en vigueur telles qu’écrites dans l’accord relatif au travail de nuit au sein de SYSTRA du 18 juillet 2014.
Article modifié
Le contenu de l’article ci-dessous annule et remplace intégralement le contenu de l’article de l’accord relatif au travail de nuit au sein de SYSTRA.
Article 2 – Cas de recours au travail de nuit
Le travail de nuit est destiné à assurer la continuité de l'activité économique au service du client.
De ce fait, il permet notamment :
de réaliser des interventions nécessairement nocturnes afin de permettre aux sociétés clientes d'assurer sans interruption leurs services (exemple : essais hors exploitation),
d'éviter l'interruption des outils (ex.: logiciels) utilisés par les salariés des clients et/ou étant mis à disposition des utilisateurs des clients.
Le travail de nuit est susceptible de concerner tous les projets / chantiers (continuité de l'activité de maitrise d'œuvre et de supervision de chantier) et tous les salariés (à l'exception des stagiaires) dont la compétence et la qualification rendent leur intervention nécessaire. Sont concernés les salariés relevant du droit français, que le travail s'effectue en France ou à l'étranger, pour des missions courte durée. Sont également concernés les apprentis de plus de 18 ans dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Un apprenti ne pourra pas travailler de nuit s’il est en cours le lendemain.
Le principe du travail de nuit doit être abordé lors de la négociation des contrats, pour être prévu à la signature des contrats commerciaux lorsqu'il fait partie de la demande explicite du client.
L'existence du principe du travail de nuit sur un projet sera ainsi communiquée par écrit aux salariés affectés sur ce projet, au moment de leur affectation sur projet. Le travail de nuit peut également exceptionnellement concerner la continuité opérationnelle des outils informatiques internes de la société, quel que soit le lieu d'hébergement des serveurs.
Dispositions finales
Maintien des autres clauses
Les autres clauses de l’accord du 18 juillet 2014 non amendées par le présent avenant reste en vigueur telles que rédigées dans l’accord.
Information du personnel
Une information sera faite sur le présent avenant à l'ensemble des salariés de SYSTRA France. Le texte de l'avenant sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l'entreprise.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la signature, après accomplissement des formalités de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Révision de l’accord
Le présent avenant peut être révisé par voie d’avenant signé par l'ensemble des parties signataires, dans la même forme que sa conclusion.
Il devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie et de l’Emploi du Travail et des Solidarités (ci-après dénommée « DRIEETS ») compétente selon les mêmes formalités et délais que l’Accord.
Dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Dépôt et publicité
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du Ministère du Travail (« Télé Accords »), par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.
L'avenant sera adressé par mail à secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation par l'observatoire Paritaire de la Négociation Collective comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable.
Par ailleurs, l’avenant sera mis en ligne pour consultation sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 09 novembre 2023 En 3 exemplaires originaux
