Accord d'entreprise TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER

L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR

Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 28/02/2020

26 accords de la société TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER

Le 18/01/2019


AVENANT n° 10
CHALLENGE CONDUCTEUR


Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de La Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par ,
Ci-après dénommé « 

l’employeur »,

Et les représentants des syndicats suivants,
Pour la CGT – FO, représenté par
Pour la CFDT, représenté par
Ci-après dénommés « 

les syndicats »,

Conviennent ce qui suit :

Article 3-DUREE ET ENTREE EN VIGEUR

Le présent avenant est à durée déterminée. Par dérogation à la NAO 2019 dont il procède, il entre en vigueur à compter du 1er mars 2019 et son terme est fixé au 28 février 2020 inclus.

Article 6-DEPOT ET PUBLICITE

Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Date et signatures

La direction


Les syndicats

Mise à jour : 2022-05-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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