La société TAITTINGER CCVC, dont le siège est 9 Place Saint Nicaise à REIMS 51100, immatriculée au RCS de REIMS sous le no 490 341 062 représentée par
ci-après désignée par « la Société »
d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
dûment mandatés par leurs organisations syndicales et signataires du présent accord, ci-après désignée par « la Délégation »
d'autre part,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Le 09 avril 2024, la Société et la Délégation ont conclu un accord de sortie de grève.
Dans cet accord, il était prévu
« Pour l’entreprise, en considérant 237 ayants-droits au supplément de participation en 2023, cela représente un transfert de 237 x 3.000, soit 711.000 € de supplément de participation qui sera dorénavant distribué sous forme de salaires. L’enveloppe de supplément de participation sera en conséquence réduite de 711.000 € tous les ans à partir de l’année prochaine. Si, dans les années à venir, cette enveloppe est supérieure à 711.000 €, les montants au-delà de 711.000 € seront versés sous forme de supplément de participation. Si au contraire cette enveloppe est inférieure à 711.000 €, alors il n’y aura pas de supplément de participation. »
Lors des discussions relatives à la mise en place de l’accord, la Délégation a demandé que le montant de cette enveloppe soit revu à la hausse comme à la baisse chaque année en fonction de l’effectif. La direction a pris acte de cette demande et l’accepte.
IL A ETE CONVENU QUE :
Le montant de la réduction de l’enveloppe de supplément de participation correspondra chaque année au nombre d’ayants-droits au supplément de participation de l’année x 3.000 €.
Il est entendu et précisé que ce calcul est totalement indépendant du montant de la prime mensuelle par salarié.
