La société TALENTIA SOFTWARE FRANCE, dont le siège social est situé 4, place des Vosges à Courbevoie (92400), immatriculée au R.C.S. sous le numéro 444 425 292 représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant tous pouvoirs à cet effet,
Ci-après dénommée « l’Entreprise ».
d'une part
ET :
Le syndicat CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Table des matières PAGEREF _Toc158630589 \h 3 Préambule PAGEREF _Toc158630590 \h 4 1.Objet PAGEREF _Toc158630591 \h 4 2.Une attention particulière aux salaires les plus bas PAGEREF _Toc158630592 \h 4 2.1 Augmentation générale de 1% pour les collaborateurs dont le salaire est inférieur à 2 800 € brut mensuel PAGEREF _Toc158630593 \h 4 2.2 Attribution d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2023 PAGEREF _Toc158630594 \h 5 3.Mesures d’ordre général PAGEREF _Toc158630595 \h 5 3.1.Frais de repas midi : alignement barème URSAFF PAGEREF _Toc158630599 \h 5 3.2.Prime mobilité : reconduction du dispositif en l’état PAGEREF _Toc158630600 \h 6 3.3.Dotation exceptionnelle : 60€ / pers PAGEREF _Toc158630601 \h 6 3.4.Salarié aidants PAGEREF _Toc158630602 \h 6 3.5.Ouverture des négociations relative à l’épargne salariale PAGEREF _Toc158630603 \h 6 4.Entrée en vigueur, Durée, Révision, Dénonciation PAGEREF _Toc158630604 \h 7 5.Information du Personnel PAGEREF _Toc158630605 \h 7 6.6 – Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc158630606 \h 7
Préambule
Les NAO ont été initiées, le 3 octobre 2023, par l’envoi d’un calendrier prévisionnel de réunions de négociation. 4 réunions se sont tenues, aux dates suivantes : 1ère réunion : 19 octobre 2023 2ème réunion : 28 novembre 2023, 3ème réunion : 24 janvier 2024 (date modifiée) 4ème Réunion : 13 février 2024
Objet
Au cours des différentes réunions, les Organisations Syndicales ont pu :
Exposer leurs demandes ;
Consulter les données relatives aux rémunérations au sein de l’entreprise ;
Souligner l’importance pour elles d’adresser un effort particulier sur les bas salaires.
Afin de répondre au mieux à ces demandes, il a été convenu de :
porter une attention particulière aux salaires les plus bas de l’entreprise ;
et de proposer des mesures susceptibles d’adresser plus largement les collaborateurs
Une attention particulière aux salaires les plus bas
2.1 Augmentation générale de 1% pour les collaborateurs dont le salaire est inférieur à 2 800 € brut mensuel
Salarié bénéficiaire :
Tout salarié lié à l’Employeur par un contrat de travail au 31 Décembre 2023, à l’exclusion des cadres dirigeants.
Sous condition d’ancienneté de 18 mois au 31 décembre 2023
Percevant un salaire brut de base, à temps complet, inférieur à 2 800€.
Mesure : 1% d’augmentation du salaire brut mensuel de base. Date d’effet : mesure déclenchée en paie en mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Les Délégués Syndicaux continueront à demander : - un accord triennal d’augmentation des salaires, - une revalorisation générale des salaires pour tenir compte de l’inflation.
2.2 Attribution d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2023
Il est convenu par le présent accord de la signature d’un accord dédié à la mise en œuvre d’une prime de partage de la valeur. Les modalités de versement de cette prime seront détaillées dans cet accord. Pour rappel, il a été convenu que Au titre de l’année 2023, l’Employeur versera à chaque Salarié Bénéficiaire une prime de partage de la valeur d’un montant de :
500 € pour les collaborateurs percevant un salaire brut mensuel inférieur à 2 500€
350 € pour les collaborateurs percevant un salaire brut mensuel compris en 2 500 € et 2 999€
250 € pour les collaborateurs percevant un salaire brut mensuel compris en 3 000 € et 3 499€
Le versement de cette prime interviendra au mois d’Avril 2024.
Mesures d’ordre général
Frais de repas midi : alignement barème URSAFF
Il est convenu que les plafonds de remboursement des repas seront portés à :
20,70 € pour les repas du midi à compter du 1er mars 2024, au lieu des 18,60€ actuellement en vigueur.
25€ pour les repas du soir (inchangé)
Prime mobilité : reconduction du dispositif en l’état
La prime mobilité, telle que définie lors des NAO précédentes, sera reconduites aux mêmes conditions d’ancienneté, de temps de présence et de montant (100€). Le versement s’effectuera au mois de décembre 2024, sous réserve du respect, par les collaborateurs des justificatifs et délais. Une communication sera faite par la DRH au cours du mois de novembre 2024 à cet effet.
Dotation exceptionnelle : 60€ / pers
Afin de soutenir une mesure applicable à l’ensemble des collaborateurs (sous conditions d’ancienneté), La Direction a accepté une dotation complémentaire pour l’Opération CSE « Chèques Vacances » d’un montant de 60€ par collaborateur Le versement de cette dotation sera effectué dès que le CSE transmettra le nombre de collaborateurs souhaitant bénéficier de l’offre. Le CSE déterminera les conditions et modalités d’attribution de ces chèques vacances. Cette dotation reste exceptionnelle et ne constitue en aucun cas un usage
Salarié aidants
Les salariés aidants sont les proches aidants qui cumulent une activité salariée et l'activité que représente l'aide d'un proche confronté à la maladie, au handicap ou à une perte d’autonomie due à l’âge. Il est convenu de lancer une consultation au sein de Talentia sur ce sujet qui impacte certains collaborateurs et touche à la qualité de vie au travail.
Ouverture des négociations relative à l’épargne salariale
Il est par ailleurs convenu d’ouvrir de nouvelles négociations relatives à l’épargne salariale avec les Organisations Syndicales avant le mois d’Avril 2024.
Entrée en vigueur, Durée, Révision, Dénonciation
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une période de 9 mois à compter de la date de signature. Il prendra fin au 31 décembre 2024 sans autre formalité à cette date
Information du Personnel
Le personnel bénéficiaire visé à l’article 2 sera avisé de la mise en place de la prime de Partage de la Valeur par :
Communication auprès du Comité Social et Economique
Communication interne destinée à l’ensemble des collaborateurs.
Une copie de la présente décision sera par ailleurs portée à l’attention du personnel par voie d’affichage sur l’Intranet de la société.
6 – Dépôt de l’accord
L’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D2231-6 et D2231-7 du code du travail, seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera déposé, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’Accord. L’Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Il en sera de même des éventuels avenants. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Courbevoie, le 13 février 2024 Pour l’Entreprise
