Accord d'entreprise TALENTIA SOFTWARE FRANCE
Proces Verbal NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société TALENTIA SOFTWARE FRANCE
Le 17/12/2018
Procès-Verbal
des réunions NAO 2018
23 Mars 2018
19 Avril 2018
16 Mai 2018
11 Juin 2018
10 Septembre 2018
Procès-Verbal
des réunions NAO 2018
23 Mars 2018
19 Avril 2018
16 Mai 2018
11 Juin 2018
10 Septembre 2018
SommaireTOC \o "1-3" \h \z \u 1Préambule :3
2Réunion 1 du 23 mars 20183
3Réunion 2 du 19 avril 20183
4Réunion 3 du 16 mai 20184
5Réunion 4 du 11 juin 20186
6Réunion 5 du 10 Septembre 20186
- Préambule :
1ère réunion : 23/03/2018
2ème réunion : 19/4/2018
3ème réunion : 16/05/2018
4ème réunion : 11/06/2018
5ème réunion : 10/09/2018
- Réunion 1 du 23 mars 2018
Délégué Syndicale CFDT
Délégué Syndicale CFE CGC
Délégué Syndicale CFTC
Les DS ont remis à la direction la liste de leurs requêtes.
Le planning des réunions a été confirmé
- Réunion 2 du 19 avril 2018
La discussion a permis de repréciser quelques points au sujet de ces états, et d’évoquer les demandes qui seraient faites par les délégués syndicaux.
Les demandes :
- Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
- Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaire
- Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
- Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale brute
- Mise en place de la retraite progressive
- Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalités
- Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel
- Définition du temps de trajet et indemnisation
- Revalorisation des indemnités de repas midi et soir
- Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
- Prévention du stress
- Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
- Gestion des courriels et droit à la déconnexion
- Réunion 3 du 16 mai 2018
Mise en place d’un accord triennal d’augmentation des salaires
La direction indique que ce point est à l’ordre du jour des discussions managériales.
Il est en effet important en fonction de la stratégie à minima sur trois ans de définir des plans d’actions, que ce soit en termes d’évolutions ou de transferts des compétences, de formation et d’évolutions salariales. Il est demandé aux managers de proposer une vue à trois ans des évolutions attendues pour atteindre nos objectifs. Cela sera fait en Q4.
La direction précise toutefois qu’elle n’appliquera pas d’augmentations générales.
Donc pas d’accord triennal formel, mais un focus de la direction sur les anticipations nécessaires.
Possibilité pour les collaborateurs à temps partiel de cotiser sur une assiette taux complet pour la retraite complémentaireNON. Très cher pour 30 collaborateurs concernés. Cout évalué : 40 K€ de part patronale supplémentaire
Augmentation de la part employeur sur les tickets restaurant ou augmentation de la valeur faciale du TR
Le montant d’exonération maximale de la participation patronale pour 2018 est de 5.43€.
Cependant, la cotisation patronale, pour être exonérée, doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre.
Nos titres sont à 9€ 9x60%= 5.40€
La Direction ne peut donc accéder à la demande de la NAO.
Augmentation du % sur la subvention patronale aux Œuvres Sociales du CE, passage de 0.70 % à 0.90 % de la masse salariale bruteDemande récurrente et encore une fois refusée.
Pour une MS à 15.5M€, 0,2 % représenterait 30K€ d’augmentation de subvention ce qui n’est pas envisageable dans notre situation actuelle.
Cependant, la direction accorde une nouvelle fois pour l’année 2018, une subvention extraordinaire d’un montant de 40€ par collaborateur, soit à peu près 11 000 €.
Mise en place de la retraite progressive en maintenant cotisation à taux pleinUn collaborateur est libre de demander une retraite progressive, et toute demande sera étudiée avec attention. Par contre la prise en charge même partielle des cotisations n’est pas envisageable. Notre pyramide des âges démontre bien le risque financier pour la société de formaliser un accord sur ce point.
Révision de l’indemnité de grand déplacement étranger et DOM-TOM et des modalitésLes règles régissant les déplacements DOM TOM ont été redéfinies dans la nouvelle procédure de voyages et déplacements qui a été approuvée par la DUP.
Barème de l’indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnelOn est toujours sur le barème 0.45€ ou 0.15€ si car allowance. Pas de changement sur Akuitéo donc pas encore application barème fiscal.
Revalorisation des indemnités de repas midi et soirMIDI
La direction accepte de passer le remboursement à 18,6 au 1/1/19
SOIR :25 € depuis 2013. Inchangé
- Réunion 4 du 11 juin 2018
Demande de clarification de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail
Après discussions entre les membres de la NAO (avec accord de la DUP) et la Direction, une note de clarification sur l’application de la convention SYNTEC en termes de suivi du temps de travail et de régularisation des avenants forfaits jours a été rédigée, et transmise aux membres de la DUP.
Celle-ci a fait l’objet d’une Information/Consultation CHSCT puis DUP qui a reçu un avis favorable lors des réunions du 21/06/2018.
La régularisation des forfaits jour a été faite entre août et septembre 2018, et une information générale a été diffusée sur le temps de travail et son suivi.
Les feuilles de suivi des temps ont été diffusées en septembre, et seront centralisées par la RH à partir d’octobre 2018.
Les calculs effectués sur l’année 2018 indiquent qu’une journée de RTT supplémentaire doit être attribuée aux collaborateurs qui ne sont pas au forfait jours.
La direction accepte de faire bénéficier de ce jour supplémentaire aux collaborateurs en forfait jours.
Ce jour de RTT supplémentaire viendra augmenter l’acquisition des RTT 2019.
- Réunion 5 du 10 Septembre 2018
Une discussion s’est engagée autour des demandes, et la direction en fin de réunion a fait connaitre sa décision
Définition du temps de trajet et indemnisationLa branche n’a pas avancé sur l’une étude et négociation sur le sujet du surtemps de trajet.
Donc nous n’allons plus attendre, et des réunions syndicales sont déjà prévues en interne pour négocier cet accord fin 2018 début 2019.
Prévention du stress- Mise en place d’un planning de réunions, pour élaboration de mesures préventives sur ce thème
Gestion des courriels et droit à la déconnexion
La direction a remis aux OS des documents établis par le Medef et un projet d’accord. Le sujet doit être évoqué en fin d’année 2018 mais ne sera pas finalisé sur 2018. Reporté 2019
*************************
Proposition de clôturer la NAO 2018 très vite et rouvrir 2019 sur les thèmes- Télétravail
- Droit à la déconnexion
- Salaires à trois ans
DRH
Déléguée Syndicale CFDT
Délégué Syndical CFE-CGC
Délégué Syndical CFTC
Mise à jour : 2018-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir