La société TAMARUN SPL a ouvert, le 14 novembre 2023, les négociations annuelles portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs prévus par l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Les parties signataires se sont réunies et dans ce cadre, les échanges ont permis de faire ressortir les points de partage et d'attention tels que la volonté commune de valoriser les salariés de façon équitable tout en conciliant au mieux les exigences économiques et les enjeux sociaux.
Les revendications concernant les diverses primes ont été rappelées (intégration des primes d’élagage, valorisation de la prime d’ancienneté).
Il est convenu que le thème prioritaire reste celui de valoriser l’’équité au sein des équipes.
A la suite de trois réunions tenues le 14 novembre, le 20 novembre et le 27 novembre, les parties signataires ont convenu que les éléments de cet accord témoignent d'une volonté des parties, de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise sur des bases équitables et profitables à tous.
Après les différentes séances de négociation, l’employeur, en accord avec les deux organisations syndicales représentées, retiendra au titre de cette NAO 2023, les points suivants :
ARTICLE 1 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME « DE PARTAGE DE VALEUR » EN 2023 Il est décidé de mettre en place une prime de « partage de valeur » de 250 € pour l’ensemble des salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté en continu et présents dans l’entreprise au 1er janvier 2024. Cette prime sera proratisée sur le temps de travail effectif. Ces éléments seront portés sur la paye de janvier 2024.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU PLAFOND DE LA PRIME D’ANCIENNETE
A ce jour, le montant de la Prime d’ancienneté est de 3% après 3 années de présence + 1 % pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 25 %. (Base de calcul : salaire de base de l’intéressé)
Il est décidé d’augmenter le plafond et de le porter à 26% à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’ENTREPRISE
Les parties signataires confirment la teneur des échanges qui ont démarré durant le 4ème trimestre 2023 : un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail sera signé durant le 1er trimestre 2024.
ARTICLE 4 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Le présent accord pourra être révisé par avenant conclu entre la direction et l’organisation syndicale signataire dans les formes prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera télétransmis à la
DEETS et Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale et un autre à la Direction.
Fait à la Saline les bains, le 6 décembre 2023, en 5 exemplaires originaux.
