SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 190 452€ Immatriculée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 533 947 529
dont le siÈge est situÉ :
BOULEVARD DE LA PETITE MER 43770 CHADRAC
Représentée par :M x……………………………………………………. (nom, prénom, qualité)Agissant en qualité de Directeur ……………………………..
d'une part,
ET,
Le syndicat CGT Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet
Le syndicat CGC Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet
d'autre part.
Ont convenu des dispositions suivantes :
Préambule :
Le présent avenant est conclu dans l’objectif mettre à plat les horaires de travail de la population Agent de maitrise production.
Article 2. Objet de l’accord
Les agents de maitrise de production n’effectueront plus d’heures supplémentaires de manière récurrente à compter du 1er septembre au plus tard. Leur horaire de référence sera de 35h hebdomadaire. A cela pourront s’ajouter des éventuelles heures supplémentaires ponctuelles à la demande de leur supérieur hiérarchique. Un avenant au contrat de travail individuel viendra entériner ces dispositions ainsi que les modalités.
Article 5. Durée – dénonciation - révision
Le présent avenant prendra effet rétroactivement au 1er juin 2021 pour une durée indéterminée. Cet accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues respectivement par les articles L 132-7 et L 132-8 du code du travail.
Article 6. Dépôt et publicité de l’accord
Le texte du présent avenant est déposé par la Direction, à la DIRECCTE via la plateforme internet « téléaccord » Le présent avenant sera envoyé au greffe du conseil de prud’hommes Le présent avenant fera également l’objet d’une information à l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Chadrac, le ………………….
Fait en …….. exemplaires originaux à …………………., le …………………..
L'Entreprise :
Le syndicat CGT
Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet
Le syndicat CGC
Représenté par M. x, délégué syndical ayant reçu mandat à cet effet M. x En qualité de Directeur
