TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc95397760 \h 2
TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 PAGEREF _Toc95397761 \h 3
Article 1 - Fermeture d’été PAGEREF _Toc95397762 \h 3 Article 2 - Fermeture de fin d'année PAGEREF _Toc95397763 \h 3 Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end PAGEREF _Toc95397764 \h 3
TITRE 3 - REMUNERATION PAGEREF _Toc95397765 \h 3
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres) PAGEREF _Toc95397766 \h 3 Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires PAGEREF _Toc95397767 \h 3 Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 PAGEREF _Toc95397768 \h 3
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PAGEREF _Toc95397769 \h 4
La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par ----------------------------------------- en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par ------------------------------ en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ; — Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ------------------------------------------ en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.
d'autre part.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Deux réunions se sont tenues en date des 16 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.
Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.
TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant annuel à l’accord d’intéressement triennal 2020-2022.
TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022
Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.
Article 1 - Fermeture d’été
L’entreprise TCT sera fermée du 1er au 12 Août 2022 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 2 - Fermeture de fin d'année
TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Vendredi 23 Décembre 2022 au Lundi 2 Janvier 2023 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end
Pour 2022, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :
Le Vendredi 27 Mai (pris sur les congés payés)
Le Vendredi 15 Juillet (pris sur les congés payés)
Le Lundi 31 Octobre (pris sur les congés payés)
TITRE 3 - REMUNERATION
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)
Pour les ouvriers :
Il est décidé d’une AG de ------.
Pour les techniciens :
Il est décidé d’une AG de ------.
Pour les personnes ayant un plan individuel de progression salariale, qui leur a été officialisé, cette AG est réputée incluse dans le plan. Autrement dit, le plan s'applique sans pour autant être réévalué.
Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires
Pour les ouvriers :
Il a été décidé d’attribuer un budget de ----- qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Pour les techniciens :
Il a été décidé d’attribuer un budget de -----qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Pour les cadres :
Il est décidé un budget de ----. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.
Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3
Les mesures visées à l’article 2 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février ou au plus tard au mois de mars avec régularisation du mois de Février, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Article 1 – Dotation au CSE
Il est décidé de reconduire et de confirmer la dotation supplémentaire de --------- pour la diversification des propositions d’activité socio-culturelles. La dotation aux œuvres sociales attribuée au CSE s’élèvera donc dorénavant à ---------- €.
Article 2 – Accord Horaire
Les négociations concernant un nouvel accord horaire comme convenu lors des précédentes NAO sont toujours en cours.
TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS
Article 1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Sauvigny-les-Bois le 17 Février 2022, en 4 exemplaires
Pour
TCT
Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
