La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par Monsieur -------------------------- en sa qualité de Directeur Filiale,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par Mme ----------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ; — Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par Mme ---------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.
d'autre part.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Trois réunions se sont tenues en date des 18 décembre 2025, 19 janvier 2026 et 02 février 2026 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges nourris et constructifs avec une volonté commune d’aboutir à un accord.
Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.
TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant annuel à l’accord d’intéressement quinquennal 2023-2027. Ce point fera l’objet d’une négociation distincte des présentes discussions.
TITRE 2 - REMUNERATION
Article 1 - Augmentation individuelle (AI) des salaires
Emplois B3 à E9 (Ouvriers et Atam) :
Il a été décidé d’attribuer un budget de ---------% qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Emplois F11 à H15 (cadres) :
Il est décidé d’attribuer un budget de ------------%. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.
Article 2 - Date d’application des mesures visées au titre 2
Les mesures visées à l’article 1 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de mars, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.
TITRE 3 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Article 1 – Revalorisation de la prime de panier
Dans une volonté conjointe, les parties ont convenu d’une revalorisation de la prime de panier, portée de -------- € à -------- € par jour travaillé pour le personnel en travail posté. Cette mesure, souhaitée par l’ensemble des parties, traduit la volonté de l’entreprise d’améliorer concrètement le pouvoir d’achat des salariés tout en tenant compte de l’évolution des coûts liés à la prise des repas. Elle sera appliquée dès la signature du présent accord pour toutes les primes de panier versées après cette date, à l’exception des éventuelles régularisations de primes relatives à des périodes antérieures.
Article 2 – Dotation CSE
L’effectif de TCT ayant augmenté, Il est décidé d’augmenter la dotation du CSE de ---------- € dans le but de garantir le maintien de la diversité et de la qualité des œuvres sociales. La dotation aux œuvres sociales attribuée au CSE s’élèvera donc dorénavant à ------------- €. Il est à noter que ------------- € ont d’ores et déjà été versés en début d’année, et que le solde sera versé après signature du présent accord.
TITRE 4 - MODALITES ET DEPOTS
Article 1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Sauvigny-les-Bois le 17 février 2026, en 4 exemplaires,
Pour
TCT
Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
