Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

45 accords de la société TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Le 11/12/2017


ACCORD D'AMENAGEMENT DES MODALITES









Entre:
La Direction de Technetics Group France dont le siège social est au 90, rue de la Roche du Geai 42 000 Saint-Etienne représentée par …………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part,
Il a été exposé que :
L'étalement des prises de congés d'été sur plusieurs semaines sans période de fermeture des établissements conformément aux dispositions de l'accord sur le temps de travail a créé des perturbations au cours des deux dernières années.
Après discussion, tout en reconnaissant que cela représente un effort de la part des salariés qui perdent une flexibilité d'organisation personnelle, les parties conviennent cependant de considérer l'intérêt collectif et de rendre à l'entreprise cette flexibilité pour l'année 2018
Il ainsi été convenu que les établissements seront fermés du 6 août au 17 août 2018 inclus.
Les salariés devront prendre une 3eme semaine calendaire de congés accolée aux deux semaines de fermeture ; les responsables de service s'assureront qu'un équilibre soit assuré entre les 2 semaines mobiles pour garantir le bon fonctionnement de l'entreprise.
Un bilan sera réalisé en fin d'année 2018.
En application des dispositions du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires , dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 11 décembre 2017









Mise à jour : 2018-10-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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