Accord d'entreprise TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Accord d'entreprise du 15 février 2024

Application de l'accord
Début : 15/02/2024
Fin : 01/01/2999

45 accords de la société TECHNETICS GROUP FRANCE SAS

Le 15/02/2024


ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 février 2024

A l'issue de 3 réunions de négociation annuelle obligatoire, les 18, 24 et 31 janvier 2024, auxquelles ont participé
  • Pour la Direction :
  • Pour la CGT : MM
  • Pour la CFDT : MM.
  • Pour la CFE/CGC : MM.
  • Pour la FO : MM.

La Direction de Technetics Group France dont le siège social est au 90, rue de la Roche du Geai 42 000 Saint-Etienne représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

Et les représentants des organisations syndicales signataires, d'autre part,
Se sont mis d'accord sur les mesures qui suivent pour l'année 2024 et qui s'inscrivent dans la perspective d'un effort collectif pour atteindre l'objectif de CA fixé à 57,5 M€.
Les salariés s'engagent à se mobiliser et à se concentrer sur les tâches à réaliser dans le respect des procédures et instructions de travail.
La société procédera en 2024 aux investissements et embauches nécessaires pour répondre aux besoins de fonctionnement des services et atteindre les objectifs. Un bilan trimestriel en sera fait au CSE.
  • SALAIRES

Un crédit global d’augmentation des salaires de 4,5% est alloué, réparti comme suit :

Salariés dont la classification est inférieure à F11

Augmentation générale de 90 € pour le personnel temps plein à effet rétroactif au 1/01/2024.
Crédit d’augmentations individuelles de 1% au 1/04/2024.

L’augmentation générale sera mise en œuvre le même mois que les augmentations individuelles, c’est-à-dire au 1/04/2024. Elle sera versée aux salariés dont le contrat démarre au plus tard le 01/01/2024 et présents au 01/04/2024.

Salariés dont la classification est supérieure ou égale à F11

Crédit d’augmentations générale de 3% au 1/04/2024

Crédit d’augmentations individuelles de 1,5% au 1/04/2024.

Le salaire minimum Technetics France est augmenté à 5% au-dessus du SMIC en 2024.



  • Autres

Prime transport

Le prime transport sera de 200 € / an répartie sur 11 mois. Cependant, compte tenu de la mise en place de règles dérogatoires par l’URSSAF pour l’année 2024, la société Technetics Group France maintiendra le montant de cette prime à hauteur de 268,84 € / an répartie sur 11 mois, soit (24,44€ / mois).
  • Primes

Prime trimestrielle

Prime de présentéisme et de CA selon les modalités qui suivent :


  • Une prime trimestrielle de présentéisme de 60 € est acquise par tout salarié qui a été présent pendant tout le trimestre (pas d’absence hors CP, RTT, congés pour évènements familiaux);
  • Une prime trimestrielle de 200 € est versée en plus de la prime précédente si le budget de chiffre d’affaires trimestriel est atteint ; cette prime n’est versée qu’au salarié qui a acquis la prime de présentéisme de 60€ du trimestre concerné. Cependant bénéficieront également de cette prime complémentaire les salariés absents sur le trimestre pour 1 journée justifiée par la prise d’un jour de franchise.
  • Les absences sont comptabilisées sur les mois de janvier, février et mars pour le trimestre 1 et la prime sera payée en avril et ainsi de suite pour les autres trimestres.

Le montant total de la prime atteignable ressort ainsi à 1 040 € pour l’année 2024.

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin mars, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 1 si le budget semestriel est atteint à fin juin.
Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60 € des trimestres 1 et 2 percevront à la fin du semestre les primes des 2 premiers trimestres soit 400 € pour le premier semestre.

De la même façon, dans l’hypothèse où le budget trimestriel de CA ne serait pas atteint à fin septembre, il sera possible de récupérer le montant de la prime du trimestre 3 si le budget semestriel est atteint à fin décembre.

Dans ce cas, les salariés présents qui ont perçu la prime de 60€ des trimestres 3 et 4 percevront à la fin du semestre les primes des 2 derniers trimestres soit 400€ pour le deuxième semestre.

La Direction communiquera régulièrement l’évolution du chiffre d’affaires.

Le budget 2024 de 57,5 M€ est réparti de la façon suivante :

Trimestre 1 : 14,493 M€
Trimestre 2 : 14,153 M€
Trimestre 3 : 12,850 M€
Trimestre 4 : 16,004 M€

Les autres primes et avantages sont reconduits à l’identique.



  • EPARGNE SALARIALE


Les modalités 2024 d’abondement des PEE et PERCOL sont maintenues à l’identique pour l’année 2024.

Pour rappel :

Plan Epargne retraite collectif PERCOL


L’abondement versé par l’entreprise est fixé comme suit en 2024 :
Tout placement dans le PERCOL de sommes issues de la Participation sera abondé :
  • De 100% jusqu’à un placement de 350 €
  • De 65% au-delà de 350 €
  • Le plafond annuel de cet abondement est porté à 600 € brut par salarié

Plan Epargne Entreprise PEE


L’abondement de l’entreprise pour un placement de sommes issues de la Participation dans le PEE est maintenu pour 2024 à 50% des sommes versées jusqu’à 350 €.
Cet abondement ne peut pas être cumulé avec celui attribué sur le PERCOL.

L’abondement de l’entreprise reste fixé à 10% pour les versements volontaires sur le PEE, quel que soit le fond choisi, dans la limite d’un versement mensuel de 130 €.


Supplément de participation :


Un accord sur le supplément de participation sera signé dans les prochains jours pour un budget global de 780 000 €.
  • PUBLICITE


Le présent avenant fera l’objet des formalités de publicité nécessaires prévues par les dispositions du Code du Travail, à l’initiative de Technetics Group France.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation signataire.

Fait à Saint Etienne en 6 exemplaires, le 15 février 2024


Pour Technetics Group FrancePour la CFDT






Pour la CFE/CGCPour la CGT






Pour FO

Mise à jour : 2024-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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