AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 TEL QUE MODIFIE PAR L’ACCORD SUR LES HORAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 MARS 2015
Application de l'accord Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord d’aménagement sur la réduction du temps de travail du 29 juin 2000 tel que modifié par l’accord sur les horaires et le temps de travail du 2 mars 2015
Entre :
La Direction de Technetics Group France, dont le siège social est situé 90 rue Roche du Geai 42029 Saint-Etienne Cedex 1, représentée par , agissant en qualité de Responsable RH et RSE,
d’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales signataires, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 29 juin 2000, la Société a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord d’aménagement sur la réduction du temps de travail.
Certaines clauses de cet accord ont été complétées et modifiées par un accord d’entreprise du 2 mars 2015 sur les horaires et le temps de travail.
Afin de répondre aux besoins des opérations et de gagner en efficacité, il a été convenu :
De modifier la durée du travail des chefs de groupe ;
De supprimer le pointage de chaque demi-journée de travail des cadres en forfait jours.
Il est à noter que les autres clauses de l’accord ARTT du 29 juin 2000 tel que complété et modifié par l’accord sur les horaires et le temps de travail du 2 mars 2015, demeurent inchangées.
En foi de quoi, il a été convenu entre les Parties, le présent avenant :
Article 1 – Horaires variables existants
Il est rappelé qu’au sein de Technetics Group France, les horaires variables sont regroupés en deux régimes : un régime général et un régime à plages élargies.
Le présent avenant a pour objet d’ajouter un régime d’horaires variables à plages élargies pour la catégorie des chefs de groupe des ateliers de production et des responsables contrôle des sites de Technetics Group France et des techniciens essais du site de Pierrelatte. Le temps de présence hebdomadaire est fixé à 38h00 dont 50 minutes de pause sur les plages horaires suivantes :
Plages horaires du lundi au jeudi
Plage variable : 6h45 à 9 h00 Plage fixe : 9h00 à 11h30 Plage variable : 11h30 à 14h00 Plage fixe : 14h00 à 15h45 Plage variable : 15h45 à 18h30
Plages horaires du vendredi
Plage variable : 6h45 à 9 h00 Plage fixe : 9h00 à 12h00 Plage variable : 12h00 à 18h30
Le débit/crédit autorisé à la fin du mois est fixé à 8 heures. Sur autorisation du manager, il est possible de prendre une journée ou deux demi-journées par mois de récupération dans le cadre de ce nouvel horaire.
En contrepartie de l’augmentation de la durée de présence, chaque salarié concerné bénéficiera de 11 jours de RTT.
Les périodes et modalités de prise des RTT telles que modifiées par l’accord sur les horaires et le temps de travail du 2 mars 2015 demeurent inchangées.
Article 2 – Décompte des jours travaillés des salariés en forfait jours
Jusqu’à présent, le décompte des demi-journées et journées travaillées se faisait via un pointage bi-journalier sur chaque demi-journée.
Le présent avenant tend à substituer audit pointage le dispositif suivant : Les salariés en forfait jours devront déclarer uniquement leurs absences via le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) en vigueur, conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. Cette procédure vise à simplifier la gestion des temps de travail pour les salariés en forfait jours tout en respectant les exigences légales et conventionnelles.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er avril 2025 pour les dispositions relatives aux horaires variables existants (article 1) et au 1er juillet 2025 concernant les dispositions relatives au décompte des jours travaillés des salariés en forfait jours (articles 2).
Article 4 – Communication et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original sera envoyé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-ETIENNE.
Fait à Saint-Etienne, le 1er avril 2025, (en 6 exemplaires)
