AVENANT N° 6 A L’ ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2000
TECHNETICS FRANCE
Entre:
La Direction de Technetics Group France dont le siège social est au 90, rue de la Roche du Geai 42 000 Saint-Etienne représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE/CGC, d'autre part,
Il a été exposé en préambule que :
Pour répondre à un besoin de flexibilité pour les salariés et l’entreprise, les organisations syndicales acceptent de modifier l’accord du 29 juin 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, suivant les modalités définies ci-dessous
Et il a été convenu ainsi :
Article 1. Prise des RTT La réduction du temps de travail s’effectuera par l’attribution de jours de repos dans l’année.
Ces jours seront pris par le salarié à une date de son choix au cours de la période suivante :
mois d’octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars pour l’ensemble des secteurs.
Il appartiendra à chaque responsable de service de veiller à maintenir en permanence un effectif suffisant pour faire face à la charge, en concertation avec les salariés au moment de la programmation.
Il sera accordé une certaine flexibilité dans la possibilité de modifier la date des RTT posés avant fin septembre de chaque année et ce d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise.
Un point sera fait avant fin juin de chaque année avec les représentants du personnel pour s’assurer du bon fonctionnement de la prise des RTT.
Article 2. Application L’application de cette nouvelle règle se fera à partir de la période juillet 2019 – juin 2020.
Article 3. Formalités Le texte du présent accord sera transmis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / DIRECCTE en version papier, et en version électronique. Le présent accord sera notifié à l’initiative de la Direction à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Une copie en sera adressée au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.
