PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
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ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société TECHNI DESOSS 12, rue du Déry Saint Sylvain d’Anjou, BP 70116 49481 VERRIERES EN ANJOU
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale C.F.T.C.
L’organisation syndicale F.O.
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’accord collectif portant sur la mise en place d’une Mutuelle Complémentaire Santé, signé le 23 octobre 2008, et de ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4 signés respectivement les 6 août 2013, le 25 juin 2014, le 17 décembre 2015 et le 21 décembre 2018.
Modification de la cotisation
Les parties ont convenu de nouvelles cotisations (voir annexe), correspondant globalement à une hausse de 6% par rapport aux cotisations applicables en 2020.
Les autres dispositions de l’accord collectif du 23 octobre 2008 et de ses avenants restent inchangées.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021, et ce pour une durée indéterminée.
DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
