TECHNI DESOSS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37755764000127

• Avenant n°7 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (T04925062846)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2024 (T04924062303)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2023 (T04923010087)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T04922008510)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T04922008506)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04922008311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2022 (T04922007448)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 6 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (T04922007301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (T04921005606)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite au rachat partiel du fonds de commerce de la société Pro'Viandes par Techni Desoss (T04920004674)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles obligatoire : Partie 1 (T04920004562)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés payés (T04920004075)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) (T04920003396)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des affectations (T04920003438)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Incapacité-Invalidité-Décès (T04919001552)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2018 (T04918001459)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le versement de la Prime de Fin d'Année (T04918001452)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord portant sur la mise en place d'une complémentaire santé (T04918001454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Substitution (T04918001453)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T04918001359)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T04924061715)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2025 (T04925064093)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T04921006407)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04918000020)
  Début : 06/04/2018 Fin : 11/05/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004891)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T04919001965)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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