Prise en la personne de, agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale C.G.T./F.O.
Prise en la personne de, agissant en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Une première réunion destinée à déterminer le calendrier des négociations annuelles obligatoires de l’année 2024 s’est tenue le 22 février 2024.
Les parties se sont ensuite rencontrées le 19 avril 2024 conformément au calendrier retenu. Au cours de ces réunions, l’entreprise a entendu les propositions présentées par les Organisations Syndicales, les a analysées. Compte tenu du budget contraint pour l’année 2024 et ne voulant pas mettre en risque l’équilibre économique de l’entreprise, l’entreprise et les délégués syndicaux ont convenu de suspendre les négociations jusqu’à septembre 2024.
Les parties ont ainsi réouvert les négociations le 27 septembre 2024. Au cours de cette réunion les Organisations Syndicales ont confirmé leurs demandes et l’entreprise, après analyse, a transmis aux Organisations Syndicales ses propositions définitives.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont convenu et arrêté les mesures suivantes :
THEME 1 :
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ARTICLE 1 : REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Grille de rémunération
En l’application des dispositions de la grille de l’Avenant n°97 de la Convention Collective, la grille s’établit comme suit depuis le 1er avril 2024 :
Au 1er novembre 2024, les échelons 1 et 2 du niveau I seront revalorisés à hauteur de 1802 euros conformément aux dispositions légales.
Valorisations de production
Des revalorisations de production au kilo et à la pièce pourront intervenir par chantier sur l’année 2024. Elles feront l’objet d’un bilan en février 2025, en vue des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires.
Mise en place d’un nouveau logiciel de calcul d’itinéraire
Afin de calculer plus précisément les distances de déplacement, il est convenu de la mise en place au 1er décembre 2024 du logiciel de calcul « Google Maps » en remplacement de « Via Michelin ».
Revalorisation de l’Indemnité Restauration Chantier
Il est convenu que l’Indemnité Restauration Chantier sera revalorisée de 7.10€ par jour à 7.30€ par jour au 1er septembre 2024.
Prime de parrainage et bonus d’entrée
Le bonus d’entrée de 500€ brut appliqué depuis le 1er octobre 2021 et la prime de parrainage de 200€ brut appliquée depuis le 1er février 2022 (hors Responsable de Chantier) seront maintenus pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2027.
THEME 2 :
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ARTICLE 2 : PENIBILITE
Les parties s’engagent suite à la signature de l’Accord Risques Professionnels en 2024 à contribuer à la réduction de la pénibilité. Les délégués syndicaux pourront notamment transmettre une demande d’acquisition de points du compte professionnel de prévention au titre de l’année 2022, pour l’ensemble des salariés concernés. Dès réception, l’entreprise fera ses meilleurs efforts, pour instruire la demande auprès de l’administration.
ARTICLE 3 : AMELIORATION DE LA POLYVALENCE
Il est convenu de mettre en place un groupe de travail polyvalence afin d’encourager les changements de poste, notamment à la machine à éplucher en renforçant les formations désossage et parage.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 4 : CHAMP D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
ARTICLE 5 : DEPOT
Le présent protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
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Les parties conviennent qu’un accord portant sur la négociation salariale au titre de l’année 2024 est trouvé par l’établissement de ce document réputé accepté sans réserve.
