Entre les soussignés : La SAS TECHNI DESOSS, 12, rue du Déry BP 70116 SAINT SYLVAIN D’ANJOU 49480 VERRIERES EN ANJOU Prise en la personne de agissant en sa qualité de Président, ci-après dénommée « TECHNI DESOSS »,
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :
-C.F.T.C., représentée par, en qualité de Délégué Syndical
F.O., représentée par, en qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, PREAMBULE
La classification des emplois dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes est fondamentale dans l’organisation du développement des compétences des collaborateurs, elle permet notamment de classer les emplois selon des critères et d’instaurer une équité de poste et salariale.
Les objectifs du présent accord sont les suivants :
Appliquer la nouvelle classification relative à l’accord du 10 février 2021 de la Convention Collective Nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes,
Adapter la classification actuelle pour accroitre la transparence et la compréhension pour les collaborateurs,
Faire le lien avec le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
En effet, la nouvelle classification consiste à mettre en place de nouveaux cadres, mais au-delà de l’adaptation nécessaire, l’entreprise a pour objectif d’harmoniser tous les éléments pour organiser la vie professionnelle d’un collaborateur et notamment son évolution.
TECHNI DESOSS est une SAS qui dispose d’un seul établissement regroupant l’ensemble de ses collaborateurs ; c’est dans ce contexte que la Société et les Organisations Syndicales signataires du présent accord ont convenu des dispositions suivantes visant à définir les modalités de cette nouvelle classification.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES.
Article 1.1 : Champ d’application de l’accord.
Le présent accord est applicable aux chantiers entrant dans le périmètre d’activité de TECHNI DESOSS.
Tous les accords, usages et engagements unilatéraux antérieurs au présent accord et portant sur les mêmes dispositions cessent de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 1.2 : Date d’application et durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve des éventuelles modifications apportées par les partenaires sociaux de la branche des industries et commerces en gros des viandes, et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Article 1.3 : Révision et dénonciation de l’accord.
Le présent accord pourra faire l'objet de révisions ou d'une dénonciation conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Article 1.4 : Commission Annuelle de l’Accord de Classification (CAAC).
Les parties conviennent de mettre en place la Commission Annuelle de l’Accord de Classification. Cette Commission sera composée de représentants de l'employeur et de 2 collaborateurs maximum par organisation syndicale représentative, ou à défaut, de membres des instances représentatives du personnel. Les réunions de la Commission ont lieu pendant le temps de travail, sont rémunérées et ne s'imputent pas sur les heures de délégation. Cette Commission est chargée de : – évaluer l'impact du présent accord sur la pesée des emplois dans l’entreprise ; – proposer et valider les évolutions de pesées nécessaires ; – fixer les modalités d'information des collaborateurs quant à la nouvelle classification et à son éventuel impact sur les classifications individuelles ; – examiner, de manière annuelle, l'impact de l'évolution des métiers et de l'organisation du travail sur les emplois et leurs éventuelles incidences sur la classification en vigueur; – procéder aux travaux de révision ou d'adaptation de la classification des emplois de l'entreprise le cas échéant. La Commission se réunira dès l'entrée en vigueur du présent accord, puis une fois tous les ans afin de partager l'évaluation de son application et d'examiner les éventuelles adaptations nécessaires, notamment liées aux évolutions légales et règlementaires.
Chapitre 2 : Définitions.
Définition d’un métier
Le métier est un domaine d’activité regroupant des emplois s’articulant autour des mêmes domaines de compétences et entre lesquels des mobilités peuvent se faire de manière naturelle.
Définition d’un emploi
L’emploi représente l’ensemble des activités/postes effectifs d’un collaborateur.
Définition d’un poste
Le poste constitue l’ensemble d’actions et d’opérations effectivement réalisées par la personne, selon des conditions d’exercice et un périmètre identifié.
Définition d’une qualification
La qualification professionnelle est la capacité pour un opérateur à exercer un métier ou un emploi déterminé.
Le positionnement d’un opérateur sur un emploi octroie de facto à ce collaborateur la qualification du même intitulé.
Définition de la polycompétence
Au sein d’un même emploi, le collaborateur a la capacité de maitriser plusieurs postes.
Définition de la polyvalence
La polyvalence est la capacité d’un collaborateur à maitriser plusieurs emplois.
Définition d’un Expert
L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine. Par son expérience, l'expert est censé avoir acquis des habiletés particulières lui permettant de réaliser notamment des avis d'expertise.
Chapitre 3 : Parcours professionnel et classification.
Article 3.1 : Classification et nomenclature des Emplois, des Métiers, des Postes.
Ci-dessus la nomenclature des Emplois, des Métiers, des Postes au sein de TECHNI DESOSS.
Article 3.2 : Le parcours professionnel.
Formation en alternance
Les salariés en formation par alternance sont présents dans l’entreprise pour suivre une formation et acquérir des compétences, et non pour occuper un emploi de manière autonome. En conséquence, les contrats d’alternance sont positionnés au niveau I de la grille de classification. Toute formation en alternance étant par définition qualifiante, le niveau de classification d’un salarié embauché à l’issue d’un contrat d’alternance effectué dans l’entreprise sera au minimum le niveau II. Cette étape permet aux collaborateurs d'acquérir les compétences de base nécessaires à l'accomplissement de leur activité professionnelle.
Période d’intégration hors alternance
Pendant cette période, le collaborateur en intégration peut être positionné sur un niveau de classification de « découverte » qui correspond au niveau immédiatement inférieur à celui du niveau « d’accès » de l'emploi déterminé, tout en bénéficiant du statut inhérent à l'emploi.
Le positionnement sur le niveau de découverte ne peut excéder un an. Dans le cadre des emplois avec un niveau d’accès Niveau 1, il sera possible de rester Niveau 1 au-delà d’un an. Au cours de cette période, des entretiens bilans seront organisés selon un calendrier défini, de manière à confirmer l'orientation initialement prévue et éventuellement formaliser la suite du parcours d'évolution professionnelle et les actions de formation à mettre en place.
Durant toute la période, le collaborateur dispose d'un parcours d'intégration et de formation à son activité professionnelle future.
Application de l’accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois dans les entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
Montée en compétences au sein de son emploi : polycompétence et expertise.
Polyvalence inter-emplois.
Certificats de Qualification Professionnelle.
Emploi de formateur interne.
Fonction de tuteur.
Evolution de carrière
Après plusieurs années d’expériences, le collaborateur se voit la possibilité d’évoluer vers des emplois ou missions :
De formation dans le cadre de missions de formateur interne et/ou en détachement ou en devenant formateur permanent au sein d’EVS Formation.
De sécurité dans le cadre de missions correspondant sécurité, Affuteur, SST, PRAP.
D’encadrement via des missions de conducteur de ligne ne pouvant excéder un an ou via un métier transverse.
Chapitre 4 : Pesée des emplois.
Article 4.1 : Les niveaux.
Chaque critère est décliné en 10 niveaux de progression, chacun d’eux étant attribué à une CSP :
- 4 niveaux pour les Ouvriers et Employés, - 3 niveaux pour les Techniciens et Agents de Maîtrise, - 3 niveaux pour les Cadres.
Chaque niveau de chaque critère classant a été défini par accord de branche selon les termes : cf. ANNEXE 1.
Ouvrier – Employé
Niveau I
Échelons 1, 2, 3
Niveau II
Échelons 1, 2, 3
Niveau III
Échelons 1, 2, 3
Niveau IV
Échelons 1, 2, 3
Technicien et agent de maîtrise
Niveau V
Échelons 1, 2, 3
Niveau VI
Échelons 1, 2, 3
Niveau VII
Échelons 1, 2, 3
Cadre
Niveau VIII
Échelons 1, 2, 3
Niveau IX
Échelons 1, 2, 3
Niveau X
Échelons 1, 2, 3
Source : Accord du 10/02/2021
Article 4.2 : Les critères classants.
Les critères classants définis par la CCN sont les suivants (cf : Article 6 de l’accord de branche) :
Connaissances générales et connaissances professionnelles.
Ce critère correspond au niveau de connaissances générales et /ou techniques exigées pour l’emploi. La référence à un diplôme ne doit être prise en compte que si l’emploi occupé requiert ce diplôme ou ce niveau d’études.
Complexité de l’emploi.
Ce critère prend en compte les différents niveaux de difficulté des opérations ou des techniques nécessaires à la tenue de l’emploi.
Autonomie, initiative.
Ce critère prend en compte le degré d’autonomie et d’initiative dont dispose le titulaire de l’emploi pour parvenir au but recherché notamment, en matière d’organisation du travail.
Coordination, conseil technique, formation.
Ce critère permet d’évaluer si l’emploi exige de coordonner l’activité d’une équipe, de donner des conseils, ou de former d’autres collaborateurs.
Encadrement, management, animation.
Ce critère sera utilisé à partir du moment où l’emploi nécessite l’organisation, la distribution du travail d’une équipe et la responsabilité hiérarchique de collaborateurs d’autres niveaux.
Article 4.3 : Pesée des emplois : Grille de cotation en niveaux.
Ci-dessous, chaque niveau de chaque critère classant a été défini en référence à l’accord de branche et par l’entreprise selon les termes suivants (Cf tableau ci-dessous) :
Les 5 Critères Classants
Connaissance théorique
Complexité de l'emploi
Autonomie Initiative
Coordination Conseil technique
Formation
Encadrement Management
TOTAL
Plage de points
Correspondance de niveau
1
1
1
0
0
3
1 à 3
1
2
2
2
1
0
7
4 à 7
2
3
3
3
2
0
11
8 à 11
3
4
4
4
3
1
16
12 à 16
4
5
5
5
4
2
21
17 à 21
5
6
6
6
5
3
26
22 à 26
6
7
7
7
6
4
31
27 à 31
7
8
8
8
7
5
36
32 à 36
8
9
9
9
8
6
41
37 à 41
9
10
10
10
9
7
46
42 à 46
10
Ex : indiquer les points de 1 à 10, selon le niveau de maitrise Si non concerné = 0
1 : niv découvert
10 : niv maxi
Article 4.4 : Les échelons.
Les échelons viennent préciser les « marges de progression » à l’intérieur du niveau en termes de compétence. L’accord de branche en prévoit 3 par niveaux.
Compte tenu de ces éléments, l’articulation entre les différents profils de compétence des emplois et les échelons s’effectuent de la manière suivante :
Base de la Détermination du niveau : échelon 1
Maîtrise du niveau/Consolidation des acquis : échelon 2
Expert en son niveau : échelon 3
Chapitre 5 : Dépôt de l’accord.
En application des articles L.2231-6 et L.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS, dont une version électronique « anonyme » et une version électronique signée. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Fait en 5 exemplaires, le 11/07/2022
ANNEXE 1 : Nomenclature des emplois et pesée au sein de l’Entreprise.
Métiers
Emplois
Niveau
Statut
2ème transformation
Boucher Industriel Mini
II O/E
Maxi
IV
Agent de conditionnement Mini
I O/E
Maxi
III
Manutentionnaire Mini
I O/E
Maxi
I
Métiers
Emplois
Niveau
Statut
3ème transformation
Boucher Industriel Mini
II O/E
Maxi
IV
Agent de conditionnement Mini
I O/E
Maxi
II
Agent de fabrication Mini Maxi
I II O/E Manutentionnaire Mini
I O/E
Maxi
I
Métiers
Emplois
Niveau
Statut
Transverse
Responsable de Chantier Mini
V AM
Maxi
VII
Responsable d’Equipe Mini
V AM
Maxi
VI
Conducteur de ligne Mini
IV O/AM
Maxi
V
ANNEXE 2 : Classement par niveau.
Ouvriers - Employés
Niveaux
Connaissances générales et connaissances
professionnelles
Complexité de l’emploi
Autonomie-Initiative
Coordination- Conseil technique-
Formation
Encadrement- Management - Animation
I Emploi pouvant être tenu après apprentissage de courte durée et nécessitant des connaissances minimales ou emploi nécessitant des connaissances plus étendues, en cours d’apprentissage. Une ou plusieurs opérations simples. Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l’initiative et facilement contrôlable. Néant Néant II Emploi nécessitant des connaissances acquises par l’expérience professionnelle et/ou par la formation : formation continue en entreprise, formation en alternance ou enseignement professionnel. Une ou plusieurs opérations complexes. Opérations effectuées à partir d’un mode opératoire général qu’il adapte à la situation dans un cadre d’autonomie limitée par des règles préalablement définies. Capacité d’auto contrôle. Peut transmettre un savoir faire de base sous contrôle d’un encadrant. Néant III Emploi nécessitant une connaissance approfondie d’un ensemble de techniques résultant d’une expérience professionnelle et/ou correspondant au niveau d’enseignement général ou technologique ou à un CQP. Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l’emploi. Opérations requérant une expertise permettant la contribution à l’élaboration de modes opératoires, l’interprétation des informations et la réalisation d’un premier niveau de contrôle. Peut conseiller des collaborateurs d’un niveau moindre et transmettre un savoir-faire de base. Néant IV Emploi nécessitant une expertise professionnelle d’un ensemble de techniques correspondant au niveau d’enseignement général ou technologique. Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l’emploi, exercées dans des situations très diversifiées. Participe à l’organisation du travail, alerte et propose des actions correctives. Peut occuper une fonction de formateur interne, ou coordonner le travail d’une équipe d’opérateurs. Néant.
Techniciens et Agents de Maîtrise
Niveaux
Connaissances générales et connaissances professionnelles
Complexité de l’emploi
Autonomie- Initiative
Coordination- Conseil technique- Formation
Encadrement- Management Animation uniquement pour les personnes dont l’emploi implique une responsabilité
hiérarchique V Emploi requérant des connaissances professionnelles de l’ensemble des techniques acquises par la pratique et/ou emploi correspondant à un diplôme de l’enseignement supérieur. Emploi requérant la mise en œuvre d’une technicité particulière et/ou la coordination d’actions à partir d’objectifs prédéfinis. Activités requérant la prise d’initiatives face à des situations variées ou imprévues en rendant compte à sa hiérarchie. Assure du fait de son expertise une assistance technique (participe à l’identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences). Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique. VI Emploi requérant une maîtrise de l’ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu’à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d’équipe » Emploi requérant, à partir d’objectifs à l’élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d’organiser des programmes de travail. Activités requérant une part importante d’initiative permettant d’optimiser les résultats attendus. Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités. Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique VII Emploi requérant une maîtrise de l’ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu’à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d’équipe » Emploi requérant le choix des méthodes, moyens et procédés les plus appropriés en vue d’atteindre des objectifs à moyen terme. Participe à la conduite du projet. Activités requérant une part importante d’initiative conduisant à la prise de décision dont les résultats ne peuvent être appréciés qu’à terme. Par son expertise est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories. Organise le travail et encadre plusieurs équipes.
Cadres
Niveaux
Connaissances générales et connaissances professionnelles
Complexité de l’emploi
Autonomie- Initiative
Coordination- Conseil technique- Formation
Encadrement- Management Animation uniquement pour les personnes dont l’emploi implique une
responsabilité hiérarchique VIII Emploi requérant une expertise professionnelle sur l’ensemble des domaines d’intervention et/ou une formation relevant de l’enseignement supérieur et/ou le CQP « Responsable de secteur / d’atelier ». Emploi requérant de mobiliser les compétences et moyens en vue d’atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Analyse, suit et contrôle les résultats. Emploi requérant une forte autonomie dans le choix et la mise en œuvre des moyens permettant d’atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l’entreprise. Conseille, assiste, coordonne de façon permanente l’ensemble des équipes placées sous sa responsabilité. Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique. IX Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d’atteindre les objectifs à la définition desquels il a étroitement participé, complété par une actualisation permanente des compétences et/ou d’un élargissement des domaines d’intervention. Emploi requérant l’implication dans la stratégie de l’entreprise, dans la détermination des objectifs et dans le choix des méthodes et des moyens pour les réaliser. Emploi impliquant par délégation du chef d’entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l’entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d’autres fonctions. Conseille, assiste, coordonne l’ensemble des services rattachés à sa fonction. Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique. X Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d’atteindre les objectifs qu’il a définis. Emploi impliquant de participer à la définition de la politique générale de l’entreprise ou d’une grande fonction, selon la taille de l’entreprise. Dispose d’une grande autonomie pour la mise en oeuvre de la politique générale de l’entreprise, sous le contrôle de la direction. Coordonne et contrôle les responsables des fonctions placés sous son autorité. Organise le travail et encadre les responsables de ces fonctions selon la taille de l’entreprise.
ANNEXE 3 : Glossaire.
ACTIVITE/POSTE Le poste constitue l’ensemble d’actions et d’opérations effectivement réalisées par la personne, selon des conditions d’exercice et un périmètre identifiés. CLASSIFICATION Positionnement des emplois et/ou activités exercées par les collaborateurs dans une grille établie le plus souvent dans le cadre d’une convention collective. COMPETENCE Capacité à mettre en œuvre des connaissances, des savoir-faire en situation professionnelle pour réussir une activité. CONNAISSANCE Ensemble d’Informations générales ou spécialisées qu'un collaborateur détient, acquises dans le cadre de formations ou par l’expérience. EMPLOI L’emploi représente l’ensemble des activités/postes effectifs d’un collaborateur. EXPERT L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine. Par son expérience, l'expert est censé avoir acquis des habiletés particulières lui permettant de réaliser notamment des avis d'expertise. METIER Le métier est un domaine d’activité regroupant des emplois s’articulant autour des mêmes domaines de compétences et entre lesquels des mobilités peuvent se faire de manière naturelle. OPERATION C’est la plus petite unité de travail individuel permettant la réalisation d’un but immédiat et relevant d’une activité/poste spécifique. PESEE D’EMPLOI Démarche qui consiste à évaluer et positionner un emploi par l’utilisation de critères classants et dont la finalité est de situer l’emploi dans la grille de classification. POLYCOMPETENCE LIEE A L’EMPLOI Au sein d’un même emploi, le collaborateur a la capacité de maitriser plusieurs postes. POLYVALENCEINTER- EMPLOIS La polyvalence est la capacité d’un collaborateur à maitriser plusieurs emplois. SAVOIR Ensemble d'informations détenues par un collaborateur. Le savoir peut être compris comme un terme générique. Il se décline en connaissances et savoir-faire en situation professionnelle. SAVOIR-FAIRE Maîtrise de l’utilisation d’outils, maîtrise de la mise en œuvre de techniques ou de méthodes utiles pour la réalisation d’une activité donnée.
