Accord d'entreprise TECHNI DESOSS

Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2025

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

26 accords de la société TECHNI DESOSS

Le 06/06/2025


PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES

POUR L’ANNEE 2025

____________





ENTRE LES SOUSSIGNES






D’UNE PART,

ET




D’AUTRE PART,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Préambule :

Une première réunion destinée à déterminer le calendrier des négociations annuelles obligatoires de l’année 2025 s’est tenue le 27 février 2025.

Les parties se sont ensuite rencontrées le 21 mars 2025, conformément au calendrier retenu. Au cours de cette réunion, l’entreprise a entendu les propositions présentées par les Organisations Syndicales, les a analysées et a émis des contre-propositions.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont convenu et arrêté les mesures suivantes :

THEME 1 :

REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE



ARTICLE 1 : REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


  • Grille de rémunération


En l’application des dispositions de la grille de l’Avenant n°98 de la Convention Collective, la grille s’établit comme suit depuis le 1er janvier 2025 :










  • Valorisations de production


Il est convenu d’augmenter certaines valorisations de production au kilo et à la pièce ciblées sur les chantiers jugés prioritaires pour l’année 2025.

  • Revalorisation de l’Indemnité Restauration Chantier


Il est convenu que l’Indemnité Restauration Chantier sera augmentée de 7.30€ par jour à 7.40€ par jour au 1er juin 2025.

THEME 2 :

EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


ARTICLE 2 : CONGE ANCIENNETE

Un jour de congé payé supplémentaire sera attribué pour les collaborateurs ayant 20 ans d’ancienneté ou plus au moment de l’ouverture des droits, à compter du 1er juin 2025.

ARTICLE 3 : ACCORD QVCT


Dès juin 2025, il est convenu que l’entreprise engage avec les parties des négociations pour la mise en place d’un accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et à créer un volet spécifique sur l’endométriose et la procréation médicalement assistée (PMA).

ARTICLE 4 : ACCORD CONGES PAYES


Dès juin 2025, il est convenu que l’entreprise engage avec les parties des négociations pour la mise en place d’un accord Congés Payés.

DISPOSITIONS FINALES


ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2025.

ARTICLE 6 : DEPOT


Le présent protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

_

Les parties conviennent qu’un accord portant sur la négociation salariale au titre de l’année 2025 est trouvé par l’établissement de ce document réputé accepté sans réserve.



Fait à, le 06 juin 2025

Signatures des parties



Mise à jour : 2025-08-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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