ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022 et 2 Janvier 2023
Établissement de Cadarache
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de l’établissement de Cadarache de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par XXXXX, Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFDTreprésentée par XXXXX, Délégué Syndical, CFE-CGCreprésentée par XXXXXX, Délégué Syndical, CGTreprésentée par XXXXX en intérim de la Déléguée Syndicale XXXXXX,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon pour l’année 2022 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
Pour chacune de ces dates, une journée de
RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ». Un bilan sera réalisé en CSE de février 2023.
ARTICLE 2 – JOURNEES DE RECUPERATION DE NOËL ET DU JOUR DE L’AN
En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, le 25 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 tombant un dimanche, les journées de récupération de Noël et du jour de l’an de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon sont fixées respectivement au
Lundi 26 décembre 2022 et au Lundi 2 janvier 2023.
ARTICLE 3 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale de l’établissement de Cadarache et le site de Toulon pour l’année 2022 est fixée au
Vendredi 23 décembre 2022.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 2 janvier 2023.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Cadarache, le 24/02/2022, en deux exemplaires originaux.
