TEFAL SAS *** Avenant rectificatif à l’accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 11/12/2020 (article L. 2241-1 et suivants du Code du travail)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
TEFAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 065 088 Euros, dont le siège social est situé 15, Avenue des Alpes, ZAE Rumilly Est, BP 89, 74 156 RUMILLY CEDEX, représentée par M, président
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise,
Le Syndicat CFDT
Le Syndicat CFE-CGC
Le Syndicat CGT
Le Syndicat FO
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 (articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail), et à l’issue des réunions des 18 novembre et 4 décembre 2020, les parties ont signé le 11 décembre 2020 un accord portant diverses dispositions dont l’article 1 § 3 sur la Revalorisation de la prime de vacances.
Cet article est affecté d’une erreur matérielle en ce qu’il est écrit « la prime de vacances est revalorisée de 760 € pour l’année 2021 » au lieu et place de « la prime de vacances est revalorisée à 760 € ».
Le présent avenant a pour unique objet de rectifier cette erreur matérielle.
Il est donc convenu ce qui suit :
Article 1 – Primes de vacances
L’article 1§3 de l’accord du 11 décembre 2020 est ainsi rectifié :
« La prime de vacances est revalorisée à 760 € ».
Article 2 – Validité de l’avenant
S’inscrivant dans les suites de la négociation ayant abouti à l’accord objet de la rectification, le présent accord est soumis à la signature de l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Cependant, eu égard à sa nature d’avenant rectificatif, sa validité n’est pas conditionnée à sa signature dans le respect des conditions fixées à l’article L. 2232-12 du Code du travail.
A défaut de signature majoritaire, il pourra ainsi faire l’objet d’un dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant rectificatif sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
La partie la plus diligente réalisera l’enregistrement du présent avenant rectificatif sur la base de données nationale publique (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en transmettant les éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE, et ce en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il sera par ailleurs notifié au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Fait à Rumilly, le 9 juin 2021 en 8 exemplaires originaux.
ENTRE
M., président
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein de TEFAL SAS :
