Avenant 2 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS
Entre
La Société TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS dont le siège social est sis Rue Orfila à ARRAS, enregistrée au RCS d’Arras sous le numéro 478 482 383 00047, dûment représentée par M xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, d’une part
Et
L’organisation syndicale représentative signataire soussignée, la Confédération Française Des Travailleurs – CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part
Préambule
En vue de la mise en œuvre la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée le 7 février 2022, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, l’accord collectif sur l’aménagement du temps travail signé le 21 Mars 2022 et entré en vigueur le 1er Juin 2022, nécessite une révision. Conformément à l’article 63 de la convention collective, un nouveau système de classification des emplois a été instauré. C’est ainsi que le présent avenant du présent accord a été mis en place.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés et au personnel intérimaire de la société Teledyne Oldham Simtronics rattachés au siège social à ARRAS et rattachés à l’établissement de la Ciotat.
Modification de l’article 5.1 :
Le décompte du temps de travail apprécié dans le cadre d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année pourra être proposé :
Aux salariés relevant des emplois classés au moins F-11 dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service, ou de l’équipe auquel ils sont intégrés et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Ou
Aux emplois de Techniciens SAV itinérants (niveau 1 & niveau 2), Techniciens Référents et aux Techniciens Projet dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui ont une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées
durée et entrée en vigueur du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er Janvier 2024.
révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail. Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
publicité et dépôt
Le présent avenant est notifié, par courrier remis en mains propres contre décharge, en vertu de l’article L 2231-5 du Code du Travail à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société Teledyne Oldham Simtronics SAS, signataires ou non au présent accord. A l’expiration du délai d’opposition (8 jours après la remise de l’accord aux OS), et conformément aux articles D2231-2, D 2231-4 & D2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du conseil de Prud’hommes d’Arras. Fait à Arras, le 21/12/2023
