LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
La société TELEPERFORMANCE France, dont le siège social est situé au 12/14/16 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 380 793, représentée par … en sa qualité de …,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
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CFDT/F3C, représentée par …
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CFE-CGC, représentée par …
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CFTC-CSFV, représentée par …
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CGT, représentée par …
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SUD, représentée par …
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans les dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux modalités de la négociation obligatoire en entreprise, et plus particulièrement dans celles des articles L2242-15 et L2242-16 du Code du travail relatifs à la négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée.
Dans ce cadre, la Direction de TELEPERFORMANCE France et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées les 5, 10, 18 et 26 avril 2019, ainsi que le 17 mai 2019, selon un calendrier conjointement déterminé.
Par la conclusion du présent accord, la Direction et les organisations syndicales affirment leur volonté d’organiser de manière concertée la mise en œuvre des mesures relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein des centres de TELEPERFORMANCE France.
ARTICLE 2 : CONTEXTE DE L’ACCORD
La présente négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée s’inscrit dans la politique sociale mise en œuvre au sein de TELEPERFORMANCE France. De nombreux sujets entrant dans son champ sont traités par le biais d’accords collectifs, toujours en vigueur, notamment sur le temps de travail et la rémunération.
Il est important de rappeler ce contexte et les différentes avancées qui ont pu résulter de ces précédentes négociations. A titre d’exemple, le régime collectif frais de santé ou du dispositif de prime de 13ème mois dont bénéficient actuellement les collaborateurs de TELEPERFORMANCE France.
Par ailleurs, par mesure unilatérale au titre de la négociation annuelle 2018, il est rappelé que la Direction a notamment décidé la mise en œuvre anticipée de 4 mois de la revalorisation des minima conventionnels de branche en principe applicables au 1er janvier 2019.
Il est précisé qu’au cours des discussions ouvertes au titre de l’année 2019, la mise en place d’un accord d’intéressement collectif triennal au sein de Teleperformance France, ainsi que la révision de la structure de rémunération variable des collaborateurs, ont été abordées. Les discussions n’ont cependant pas abouti. Concernant le texte relatif à l’intéressement collectif proposé aux organisations syndicales, il n’a pas pu être entériné en raison d’un nombre insuffisant de signataires.
Dans ce cadre, à l’issue des discussions, la Direction de TELEPERFORMANCE France et les organisations syndicales conviennent des mesures suivantes :
ARTICLE 3 : REVALORISATION DES MINIMA CONVENTIONNELS
Les parties conviennent par le présent accord de procéder à une revalorisation des minima conventionnels de toutes les catégories socio-professionnelles de la grille des salaires, en trois phases (en juin 2019, en septembre 2019 puis en décembre 2019), comme suit :
SYNTHESE
Statut
COEF.
Minimum Conventionnelà la date de signature du présent accord
