Accord relatif aux modalités d’organisation et de participation aux réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France
Accord relatif aux modalités d’organisation et de participation aux réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France
ENTRE :
La société Teleperformance France, dont le siège social est situé 12 - 14 rue Bernhardt - 92600 Asnières sur Seine, représentée par Madame XXXXXX , en sa qualité de Directrice des affaires Sociales de Teleperformance France.
D’une part,
Et Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
CFDT/F3C, représentée par Madame XXXXXXX
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXX
CFTC-CSFV, représentée par Monsieur XXXXXXX
CGT, représentée par Madame XXXXXX
SUD, représentée par Monsieur XXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
Préambule :
Lors de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’organisation des réunions du Comité Social et Economique (CSE) de Teleperformance France ont été adaptées afin d’assurer la poursuite du dialogue social, tout en préservant la santé et la sécurité des membres de l’instance.
Les réunions ont ainsi été organisées, pour tout ou partie des participants, sous forme de visioconférence.
C’est dans le but de faire perdurer ce mode d’organisation, que les parties signataires conviennent des dispositions contenues au sein du présent accord.
Article 1 : Modalités d’organisation et de participation aux réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France
Au regard de l’intérêt de ce mode d’organisation pour les participants au Comité Social et Economique (membres élus, représentants syndicaux au CSE, représentants de l’employeur, intervenants) en termes d’articulation de l’exercice de leur mandat avec leur vie privée, tout en permettant le bon fonctionnement des réunions, les parties conviennent que l’organisation des réunions du Comité Social et Economique sous forme mixte, présentiel et visioconférence, est possible durant toute la durée de l’accord pour tout ou partie des participants aux réunions de l’instance.
Hors circonstances exceptionnelles, l’organisation en présentiel des réunions du Comité Social et Economique est de principe. Est néanmoins ouverte la possibilité d’une organisation et d’une participation à distance pour tout ou partie des participants aux réunions du Comité Social et Economique qui le souhaitent.
Pour la bonne organisation des réunions, les membres du Comité Social et Economique appelés à participer à une réunion (membres élus et représentant syndicaux au CSE) sont invités à informer la direction de leur mode de participation soit de façon individuelle, soit de façon groupée par les représentants syndicaux au CSE.
Il est rappelé, que sur instruction de l’Etat, les réunions se tiendront exclusivement en visioconférence pour tous les participants aux réunions du Comité Social et Economique.
Pour chaque réunion se tenant pour tout ou partie en présentiel, la direction s’engage à mettre à disposition des modalités d’accès à la réunion à distance, sous forme de visioconférence (par exemple via Zoom, Teams ou tout autre accès de ce type).
Le dispositif technique mis en œuvre permet de garantir l’identification des membres du Comité Social et Economique et leur participation effective, en assurant la diffusion continue et simultanée du son et de l’image (avec l’accord des participants aux réunions du CSE) des discussions. Ce dispositif doit également permettre une diffusion du son d’une qualité suffisante, pour que chaque participant puisse entendre et être entendu.
Afin de permettre au Comité Social et Economique de rendre des avis de manière sécurisée, tous les votes quel qu’en soit l’objet (qu’il s’agisse de votes anonymes ou non anonymes) des membres seront exprimés via l’utilisation d’une solution électronique à distance (par exemple VISIOVOTE de Voxaly, ou toute autre solution de vote électronique à distance de ce type).
Cet outil de vote à distance sera utilisé pour chaque scrutin (anonyme ou non) par tous les membres du Comité Social et Economique, qu’ils soient en présentiel ou à distance.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la fin de la mandature en cours du Comité Social et Economique Teleperformance France.
Il s’applique à toutes les réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France (ordinaires et extraordinaires) qui se tiendront à compter de sa signature.
Article 3 : Révision et dénonciation de l’accord : Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé à la demande de l’une des parties signataires. La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 4 : Dépôt et publicité :
L’accord sera notifié par l’entreprise, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Il sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la DRIEETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social.
Par ailleurs, un exemplaire dument signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Fait en 10 exemplaires originaux à Asnières sur Seine, le 6 décembre 2022
Pour la Direction de Teleperformance France :
Madame XXXXXXX, en sa qualité de Directrice des Affaires Sociales de Teleperformance France.
Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Pour la CFDT-F3C, représentée par Madame XXXXXXXXXXX
Pour la CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXX
Pour la CFTC-CSFV, représentée par Monsieur XXXXXXXXX
