AVENANT N°1 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
DU GROUPE TF1
Entre les soussignés :
La Société TF1, société anonyme, au capital de 41 973 148,40 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent avenant,
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
USNA-CFTC représentée par
FO Médias représenté par
Syndicat National des Médias CFDT représenté par
CGT-TF1 représenté par
d’autre part,
se sont réunis le 17 juillet 2020 et sont convenus ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc45796605 \h 2 Article 1. Objet PAGEREF _Toc45796606 \h 2 Article 2. Suivi de l’expérimentation PAGEREF _Toc45796607 \h 3 Article 3. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc45796608 \h 3 Article 4. Durée de l’accord. PAGEREF _Toc45796609 \h 3 Article 5. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc45796610 \h 4 ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 PAGEREF _Toc45796611 \h 5 ANNEXE 2 – CALENDRIER PREVISIONNEL DE DISCUSSIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU GROUPE TF1 PAGEREF _Toc45796612 \h 6 Préambule
Il est rappelé que pour faire face à l’épidémie de Covid 19 qui grandissait en France, le Groupe TF1 a décidé à titre exceptionnel, et en application de l’article 2 de l’accord collectif du Groupe TF1 relatif au télétravail du 29 juillet 2019, un déploiement massif de télétravail à compter du 9 avril 2020 ceci pour :
Limiter la présence sur site des collaborateurs ;
Et permettre un maintien de l’activité du plus grand nombre d’entre eux dans des conditions préservant le mieux possible leur santé.
Fort de cette période, qui a permis de démontrer la capacité du Groupe TF1 et de ses collaborateurs à travailler à distance, et fort des enseignements qui ont pu en être tirés, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives du Groupe TF1 sont convenues, à un moment où le télétravail massif dans les entreprises n’est plus imposé par les autorités gouvernementales, de mettre en place une phase d’expérimentation visant à tester un nouveau mode d’organisation du travail impliquant un déploiement plus large du télétravail que l’accord collectif du 29 juillet 2019 le permet.
Par conséquent, les parties conviennent de s’accorder sur les dispositions suivantes : Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet d’expérimenter pendant une durée limitée de nouvelles façons de travailler mixant travail sur site et travail à distance sur l’ensemble des sociétés relevant du présent accord.
A cette fin, les parties sont convenues de réviser certaines dispositions de l’accord collectif de groupe du 29 juillet 2019 en faveur de la Qualité de Vie au travail et de l’égalité professionnelle : partie relative au télétravail. Le présent avenant modifie les dispositions relatives au rythme de télétravail définies au Titre 3, article 2 de l’accord Télétravail.
Par dérogation à l’article précité, il est entendu que chaque direction, chaque service pourra déterminer ses propres rythmes de travail et que ceux-ci pourront s’adapter au fil de l’expérimentation le cas échéant.
Parmi les multiples enjeux de cette expérimentation, les parties au présent avenant s’accordent sur l’importance de :
Capitaliser sur la période de confinement vécue ces derniers mois pendant laquelle un mode de télétravail intensif a dû être mis en place pour maintenir l’activité du groupe TF1 ;
Elargir le cadre de l’actuel accord pour tester de nouveaux rythmes de travail dans une période dite « normale » ;
Répondre aux attentes des collaborateurs notamment en matière d’équilibre vie professionnelle, vie personnelle ceci incluant les questions relatives à la déconnexion et à la charge de travail ;
Assurer un mix entre travail à distance et sur site en rappelant l’importance de mettre en place des organisations de travail qui préservent le lien collectif entre les collaborateurs ;
S’assurer d’une efficience semblable en présentiel et à distance au regard des différents modes d’organisation de travail déployés pendant la phase d’expérimentation.
Article 2. Suivi de l’expérimentation
Il est convenu que la commission de suivi de l’accord collectif Groupe TF1 relatif au télétravail sera réunie selon le calendrier joint en annexe 2 pour faire des points d’étapes de cette expérimentation, confronter les retours d’expérience obtenus tant par la Direction que les organisations syndicales y compris sur l’efficience des différents modes d’organisation de travail déployés et procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant.
La commission de suivi de l’accord collectif Groupe TF1 relatif au télétravail sera informée par mail des modalités d'expérimentation mises en place dans chacune des Directions et des éventuelles modifications apportées.
Il est d’ores et déjà convenu que les mesures destinées à accompagner les collaborateurs en télétravail feront l’objet d’une négociation à compter du 23 juillet, lesquelles seront applicables rétroactivement au début de l’expérimentation.
Article 3. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet avenant les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 1 ci-après.
Article 4. Durée de l’accord. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er juillet 2020 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020.
Il est convenu qu’au cours du 4ème trimestre 2020, et avant la fin de l’expérimentation, un bilan soit tiré et présenté aux organisations syndicales signataires ou adhérentes de l’accord collectif Groupe TF1 relatif au télétravail dans le cadre d’une nouvelle commission de suivi et qu’une renégociation de cet accord soit engagée dans le but d’entrer en vigueur si possible dès le 1er janvier 2021.
Article 5. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative. Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 juillet 2020, en 2 exemplaires.
Pour la Direction :
, Directeur des Relations Sociales,
Pour les organisations syndicales :
USNA-CFTC représentée par représentée par
FO Médias représenté par
Syndicat National des Médias CFDT représenté par
CGT-TF1 représentée par
ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1
TF1 SA
TF1 Publicité
TF1 Production
UES Pôle Découverte
TF1 Droits Audiovisuels
TF1 Vidéo
TF1 Films Production
TF1 Entertainment
LCI
TF1 Events
E-TF1
DUJARDIN
STS Evénements
Muzeek One
ANNEXE 2 – CALENDRIER PREVISIONNEL DE DISCUSSIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU GROUPE TF1
23 juillet 2020 à 10 heures : Commission de suivi Accord Télétravail
présentation des rythmes de travail décidés par Direction/Sociétés pendant la phase d’expérimentation
présentation des modules de formation accompagnant l’expérimentation
début de la négociation sur les mesures d’accompagnement entourant l’expérimentation
10 septembre 2020 à 10 heures : Commission de suivi Télétravail
suite de la négociation sur les mesures d’accompagnement entourant l’expérimentation
30 septembre à 10 heures : Commission de suivi Accord Télétravail
échanges sur les retours terrain constatés
présentation des ajustements des rythmes de travail le cas échéant décidés par Direction/Sociétés pendant la phase d’expérimentation
12 novembre à 10 heures : Commission de suivi Accord Travail
échanges sur les retours terrain constatés
bilan sur expérimentation
25 novembre à 10 heures : révision de l’accord Télétravail
Réunion 1 de négociation
8 décembre à 15 heures : révision de l’accord Télétravail
Réunion 2 de négociation
18 décembre à 10 heures : révision de l’accord Télétravail
