AVENANT N°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
DU GROUPE TF1
Entre les soussignés :
La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 078 598 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent avenant,
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
USNA-CFTC représentée par délégués syndicaux et mandaté
FO Médias représenté par délégués syndicaux et mandatée
Syndicat National des Médias CFDT représenté par délégués syndicaux et mandatée
CGT-TF1 représentée par délégués syndicaux et mandatées
d’autre part,
se sont réunis le 4 novembre 2020 et sont convenus ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc55412028 \h 2 Article 1. Objet PAGEREF _Toc55412029 \h 2 Article 2. Environnement et les équipements de télétravail PAGEREF _Toc55412030 \h 2 Article 3. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc55412031 \h 4 Article 4. Durée de l’accord. PAGEREF _Toc55412032 \h 4 Article 5. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc55412033 \h 4 ANNEXE 1 : LISTE DES REFERENCES DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS RECOMMANDES PAR LA DIRECTION DES TECHNOLOGIES ET LE MEDECIN DU TRAVAIL PAGEREF _Toc55412034 \h 6 ANNEXE 2 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 PAGEREF _Toc55412035 \h 7 Préambule
Depuis le 1er juillet 2020, le groupe TF1 a initié une expérimentation élargie du télétravail sur l’ensemble du groupe TF1. La direction et les partenaires sociaux étaient convenus ensemble de se revoir pour définir les mesures destinées à accompagner les salariés en télétravail.
Les parties signataires conviennent de s’accorder sur les dispositions suivantes : Article 1. Objet
Le présent avenant modifie l’article 7 de l’accord de groupe relatif au télétravail du 29 juillet 2019 portant sur l’environnement et les équipements de télétravail.
Article 2. Environnement et les équipements de télétravail
Mise à disposition de l’équipement informatique
L’entreprise met à disposition de chaque salarié le matériel informatique et de communication permettant l’exercice de son activité en télétravail dans des conditions de travail adéquates.
A titre indicatif, cet équipement comprend :
Un ordinateur portable équipé des logiciels nécessaires à la bonne exécution du travail,
Un téléphone portable professionnel,
Un casque / microphone,
Un sac de transport (sacoche ou sac à dos).
L'entreprise met par ailleurs à disposition de certains salariés des outils et matériels spécifiques adaptés à leur fonction.
Le salarié s’engage également à respecter les procédures et bonnes pratiques d’utilisation du matériel, et notamment la charte d’utilisation des TIC annexée au règlement intérieur de l’entreprise.
Pour les équipements précités, qui sont la propriété de l’entreprise, le salarié en télétravail bénéficiera d’un service d’assistance technique identique à celui fourni aux salariés travaillant en entreprise.
Dans le cas d'une impossibilité temporaire et non programmée de télétravailler le jour dédié (coupure inopinée d'électricité, de téléphone, du réseau informatique, des outils associés, non accessibilité des applications réseaux etc.), le salarié vient exercer ses fonctions dans son lieu habituel de travail ou, à défaut, est amené à prendre un jour de congé (congés payés, JRTT, etc.).
Participation financière à l’achat d’équipements pour le lieu de télétravail du salarié
Les nouveaux modes de travail expérimentés dans l’entreprise permettant de télétravailler plus fréquemment, le groupe TF1 et les partenaires sociaux sont particulièrement attentifs aux conditions du télétravail afin que celles-ci préservent la santé et la sécurité du salarié.
Afin que chaque télétravailleur puisse aménager et adapter son espace de télétravail, le groupe TF1 et les partenaires sociaux se sont entendus pour définir une enveloppe permettant une prise en charge des dépenses faites par le salarié.
Les salariés éligibles à ce dispositif sont ceux ayant une ancienneté de 3 mois dans le poste occupé ou dans un poste équivalent.
L’entreprise remboursera les frais engagés dans la limite d’un montant de 180€ TTC (cent quatre-vingts euros) exclusivement dédié au financement des équipements qui suivent.
Les équipements ainsi achetés resteront la propriété du salarié au terme de son contrat de travail.
Pour être remboursé de ses frais d’équipement, le salarié devra les déclarer en une seule fois, en joignant l’ensemble de ses justificatifs dans l’outil de remboursement des notes de frais de l’entreprise (KDS), rubrique « Matériels télétravail ».
Il est précisé que les salariés qui auraient engagé l’achat de matériels depuis le début du confinement (16 mars 2020) pourront également bénéficier du remboursement de ces frais par l’entreprise dans des conditions équivalentes, sur présentation de leur(s) facture(s).
Toutes les dépenses devront être listées dans une unique note de frais soumise à l’approbation du manager avant mise en paiement.
Les équipements éligibles sont :
Second écran + câble de connexion
Clavier déporté
Rehausseur d’ordinateur
Cable réseau Ethernet
Souris (avec ou sans fil)
mini station d’accueil pour ordinateur
Siège ergonomique
Les salariés en CDD de plus de 3 mois, dont les alternants, pourront bénéficier d’un prêt par l’entreprise d’un ou plusieurs matériels informatiques susvisés. Ils devront le restituer à la fin de leur contrat de travail.
Les salariés de moins de 3 mois pourront également bénéficier d’un prêt par l’entreprise d’un ou plusieurs matériels informatiques en cas de situation externe à l’entreprise amenant cette dernière à inciter à télétravailler le plus possible.
Des références des principaux matériels validés par la Dir Tech, le Médecin du travail et son ergonome sont listées à titre indicatif en annexe 1 du présent accord.
Article 3. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet avenant les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 2 ci-après.
Article 4. Durée de l’accord. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement à compter du 16 mars 2020 et prendra fin le 31 décembre 2021.
Il est convenu qu’au cours du 4ème trimestre 2021, les organisations syndicales signataires ou adhérentes du présent avenant sont convenues de se revoir afin de discuter de son application et de discuter des modalités de sa reconduction.
Article 5. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative. Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 5 novembre 2020, en 2 exemplaires.
Pour la Direction :
, Directeur des Relations Sociales,
Pour les organisations syndicales :
USNA-CFTC représentée par délégués syndicaux et mandaté
FO Médias représenté par délégués syndicaux et mandatée
Syndicat National des Médias CFDT représenté par délégués syndicaux et mandatée
CGT-TF1 représentée par délégués syndicaux et mandatées
ANNEXE 1 : LISTE DES REFERENCES DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS RECOMMANDES PAR LA DIRECTION DES TECHNOLOGIES ET LE MEDECIN DU TRAVAIL
Tarifs donnés à titre indicatif et en vigueur au jour de la rédaction :
