AVENANT N°4 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL
DU GROUPE TF1
Entre les soussignés :
La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 078 598 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent avenant,
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
USNA-CFTC représentée
FO Médias représenté
Syndicat National des Médias CFDT
CGT-TF1 représentée par
d’autre part,
se sont réunis les 5 et 16 novembre 2021 et sont convenus ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc85192763 \h 2 Article 1. Prorogation de l’avenant N°2 à l’accord de groupe relatif au télétravail PAGEREF _Toc85192764 \h 2 Article 2. Durée de l’accord PAGEREF _Toc85192765 \h 2 Article 3. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc85192766 \h 2 Article 4. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc85192767 \h 3 ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 PAGEREF _Toc85192768 \h 5 Préambule
Le 5 novembre 2020, les parties ont conclu un avenant n°2 à l’accord collectif de groupe relative au télétravail du 29 juillet 2019 portant sur les mesures permettant d’aménager et équiper les postes de travail des télétravailleurs.
La direction et les partenaires sociaux étaient convenus ensemble de se revoir avant le 31 décembre 2021 pour discuter des modalités d’application de cet avenant et de sa reconduction.
Article 1. Prorogation de l’avenant N°2 à l’accord de groupe relatif au télétravail
Le présent avenant modifie l’article 4 de l’avenant N°2 à l’accord de groupe relatif au télétravail du 29 juillet 2019 portant sur l’environnement et les équipements de télétravail.
Il est précisé que les salariés qui ont déjà dépensé tout ou partie de leur budget au 31 décembre 2021 ne pourront pas renouveler de demande de remboursement avant l’échéance du présent avenant.
Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 juillet 2023.
Les parties conviennent qu’avant la date d’échéance de l’accord, elles se rencontreront pour négocier les conditions et la durée de son renouvellement. A défaut de négociation d’un nouvel accord s’y substituant le présent accord prendra fin à son terme.
Article 3. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet avenant les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 1 ci-après.
.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 janvier 2022, en 2 exemplaires.
Pour la Direction :
Directeur des Relations Sociales,
Pour les organisations syndicales :
USNA-CFTC représentée
FO Médias représenté
Syndicat National des Médias CFDT
CGT-TF1 représentée par
ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1
