AVENANT n°1 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
DU GROUPE TF1
Entre les soussignés :
La Société TF1, société anonyme, au capital de 41 973 148,40 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par ________, agissant en qualité de Directeur des relations sociales,
Dûment mandaté par les autres sociétés du groupe TF1 entrant dans le champ d’application du présent accord, pour négocier le présent accord
ci-après dénommées collectivement « le Groupe TF1 »,
d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes, représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe,
USNA-CFTC représentée par,
FO Médias représenté par,
Syndicat National des Médias CFDT représenté,
d’autre part,
se sont réunis le 28 novembre 2018 et sont convenus ensemble de ce qui suit :
SOMMAIRE
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc531168645 \h 2 Article 1. Prolongation temporaire de la période de monétisation du CET PAGEREF _Toc531168646 \h 2 Article 2. Périmètre de l’accord PAGEREF _Toc531168647 \h 2 Article 3. Durée de l’accord. PAGEREF _Toc531168648 \h 2 Article 6. Publicité et dépôt PAGEREF _Toc531168649 \h 3 ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1 PAGEREF _Toc531168650 \h 4 Préambule
En application de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié du groupe TF1 peut demander chaque année et avant le 31 juillet la monétisation de ses droits portés sur le compte épargne temps au titre de ses congés d’ancienneté ou de ses JRTT, sans que ce déblocage en numéraire ne puisse excéder 6 jours.
Par conséquent, les parties conviennent :
Article 1. Prolongation temporaire de la période de monétisation du CET
Par dérogation à l’article 6.2 de l’accord collectif de groupe du 2 avril 2015, le salarié peut adresser sa demande à la Direction Administration Personnel et Paie jusqu’au 9 décembre 2018 inclus, en remplissant le formulaire en ligne sur le portail collaborateur « Carrières Positives », le tout pour un versement sur la paie de décembre 2018.
Article 2. Périmètre de l’accord
Entrent dans le champ d’application de cet accord les sociétés du Groupe TF1 expressément visées dans l’annexe 1.
Article 3. Durée de l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 28 novembre 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.
Article 4. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire et sera notifiée à chaque organisation syndicale représentative non signataire.
Il sera déposé par l’Entreprise à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2018, en 3 exemplaires
Pour la Direction :
__________, Directeur des relations sociales,
Pour les organisations syndicales :
USNA-CFTC représentée par,
FO Médias représenté par,
Syndicat National des Médias CFDT représenté par,
ANNEXE 1 - LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE TF1
- TF1 SA - TF1 PUBLICITE - UES TF1 POLE ENTERTAINEMENT - STS EVENEMENT - LA CHAINE INFO (LCI) - USHUAIA TV - HISTOIRE - TELESHOPPING - TOP SHOPPING - UNE MUSIQUE - e-TF1 - TF1 PRODUCTION - TF1 EVENTS - OUEST INFO - DUJARDIN
