La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives,
d’autre part.
Préambule
Par le présent avenant, les parties signataires ont souhaité apporter à l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019 certaines précisions et modifications relatives au décompte du temps de travail, à l’indemnisation de celui-ci et à l’indemnisation des grands déplacements.
Elles ont également souhaité ajouter une disposition relative à l’indemnisation du jour de fin de mission pour les salariés en grands déplacements hors France métropolitaine.
Les dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019 qui ne sont pas visées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « CALCUL DU TEMPS ET DES DISTANCES »
Les parties conviennent de modifier l’article 5 de l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019 de la façon suivante :
« Le temps et les distances définis dans le présent accord sont calculés sur la base du site internet ViaMichelin, « itinéraire conseillé favorisant les autoroutes ».
Par dérogation au précédent alinéa, en cas d’utilisation de transports en commun, le temps de trajet sera calculé sur la base du temps de trajet déclaré par le salarié, depuis son point de départ de déplacement jusqu’au lieu d’hébergement ou de mission. L’employeur se réserve le droit de demander au salarié tout justificatif (billets d’avion, train, etc…) permettant d’apprécier le temps de trajet réalisé.
Le responsable hiérarchique du salarié détermine le mode de transport qui paraîtra le mieux adapté compte tenu des sujétions du salarié et de la nature de sa mission. Le transport par avion sur demande de l’employeur se fera avec l’accord du salarié.
Le choix du mode de transport devra être réalisé dans le respect des politiques de voyages applicables au sein de l’entreprise. »
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 7.1 « INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS »
Les parties conviennent de modifier le deuxième alinéa de l’article 7.1 de l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019, de la façon suivante :
« Le temps de voyage des salariés en grand déplacement - à savoir le temps nécessaire pour se rendre au lieu de mission et en revenir sera indemnisé sur la base du salaire horaire du salarié majoré de l’ancienneté. »
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.2.1 « GRAND DEPLACEMENT HORS France METROPOLITAINE »
Les parties signataires conviennent de modifier l’article 8.2.1 de l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019 de la façon suivante :
« 8.2.1 Indemnisation des grands déplacements hors France métropolitaine
Le temps de voyage des salariés en grand déplacement hors France métropolitaine sera indemnisé sur la base du salaire horaire du salarié majoré de l’ancienneté.
Tout grand déplacement hors France métropolitaine sera indemnisé sur la base du barème ACCOSS, en fonction du pays de destination – à l’exception du grand déplacement hors France métropolitaine effectué par le personnel administratif.
Les frais de repas du personnel administratif en grand déplacement hors France métropolitaine seront remboursés par note de frais, sur la base des justificatifs produits. »
ARTICLE 4 – AJOUT D’UN ARTICLE 8.2.5 « Fin de mission »
Les parties signataires conviennent d’ajouter un article 8.2.5 intitulé « Fin de mission » à l’accord d’entreprise relatif aux conditions de déplacement du 26 septembre 2019. L’article 8.2.5 est présenté comme suit :
« 8.2.5 Fin de mission
Le jour de fin de mission sera indemnisé à hauteur d’une indemnité d’un repas, au tarif maximum non soumis accepté par les URSSAF. »
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent avenant sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendra effet 3 mois après la réception de cette demande.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 15 décembre 2020
