Accord d'entreprise TENEO
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise Prévoyance Lourde
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société TENEO
Le 15/12/2020
AVENANT N°1
À l’accord d’entreprise
PREVOYANCE LOURDE
Entre :
La société TENEO, société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 9 rue de l’Epau à SARS ET ROSIERES (59230)
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives
d’autre part.
PREAMBULE
Au regard des comptes de résultats 2019 du régime de prévoyance lourde de TENEO, qui fait état d’un régime déficitaire, l’organisme Malakoff Humanis a commandé une revalorisation des cotisations de prévoyance.
Les parties signataires se sont donc réunies pour modifier la cotisation mensuelle de prévoyance applicable au sein de TENEO.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 « TAUX DE COTISATION »
Les parties conviennent de modifier l’article 6.1 de l’accord d’entreprise du 12 décembre 2019 relatif à la prévoyance lourde, de la façon suivante :
« 6.1Taux de cotisation
Le financement du régime de prévoyance lourde, objet du contrat joint en annexe, est assuré conjointement par l’employeur et les salariés, selon les modalités suivantes :
PREVOYANCE NON CADRE
PREVOYANCE CADRE
TATB
TA
TB & TC
DECES
1,01%
1,01%
0,80%
0,80%
DECES ACCIDENTEL
0,11%
0,11%
0,08%
0,08%
FRAIS D'OBSEQUES
0,06%
0,06%
0,04%
0,04%
RENTE EDUCATION
0,43%
0,43%
0,19%
0,19%
RENTE DE CONJOINTS
0,69%
0,69%
0,51%
1,02%
INCAPACITE DE TRAVAIL
0,98%
1,88%
0,52%
0,98%
INVALIDITE PERMANENTE
0,57%
1,09%
0,43%
1,09%
TOTAL
3,84%
5,27%
2,57%
4,20%
La cotisation est prise en charge à hauteur de 80% par TENEO et de 20% par le salarié.
La part du financement du salarié est précomptée chaque mois sur le bulletin de salaire. Le précompte s’impose au salarié. »
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
ARTICLE 3 – DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra dénoncer le présent accord sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires, à la Direccte, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendre effet 3 mois après la réception de cette demande.
ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à Sars et Rosières, en 5 exemplaires, le 15 décembre 2020
Pour la Direction
Pour les Organisations Syndicales
Mise à jour : 2021-01-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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