Accord d'entreprise TENEO

Accord de substitution TENEO - Structure de rémunération

2 accords de la société TENEO

Le 30/12/2025

• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT
• Autre

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Accord de substitution

TENEO

STRUCTURE DE REMUNERATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TENEO , SARL au capital de 152 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 335 527, dont le siège social est sis 400, rue Barthélémy Thimonnier, 69530 BRIGNAIS représenté par MonsieurXXX en sa qualité de Directeur de Filiales,

D’une part,

ET :

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat FO :

 Représenté par MonsieurYYY

Le syndicat CFDT :

 Représenté par MonsieurZZZ

SOMMAIRE

PREAMBULE……………………………………………………………….…………………………………………………………………3

TITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES……………………………………………………………………………………3

 TITRE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION……………………………….4

 TITRE 3 :VALORISATION DE L’ANCIENNETE…………………………………………………………………….4

 TITRE 4 :PRIMES ET MAJORATIONS LIEES AU TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES……………………………………………………………………………………………………………………………….5

TITRE 5 : MAJORATIONS LIEES AU TRAVAIL DE NUIT…………………………………………………..7

 TITRE6  :PRIME D’ELOIGNEMENT……………………………………………………………………………………….7

 TITRE7  :PRIME D’INCOMMODITE.…………………………………………………………………………………….7

 TITRE8  :TRAVAIL A L’ETRANGER...…………………………………………………………………………………….8

 TITRE9  :DISPOSITIONS FINALES…..…………………………………………………………………………………….9

ANNEXE  :…………………………………….…………………………………………………………………………………….11

PREAMBULE :

    À la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société CEP Industrie vers la société CSI, devenue TENEO, et à la cession du fonds de commerce des activités de Contrôle Non Destructifs du Sud-Ouest de la France de la société Bureau Veritas Exploitation, la Direction et les organisations syndicales représentativesavaientsouhaité harmoniser le statut des salariés et avoir la mêmerèglepour l’ensemble du personnel de la société TENEO.

   Ellesinscrivaientleur démarche dans la recherche de l’équilibre entre les contraintes économiques et les exigences socialeset concluaient un accord le 26 septembre 2019.

Constatant un déséquilibre, la Direction engageait des négociations avec les organisations syndicales en février 2023. Celles-ci ne parvenant pas à aboutir, la Direction a dénoncé cet accord en octobre 2024.

  Suite à cette dénonciation, de nouvellesréunions de négociation se sont tenuesaboutissant à la conclusion du présent accord de substitution.

TITRE 1 : DISPOSITIONS LIMINAIRES

  ARTICLE1– CHAMP D’APPLICATION

    Le présent accordconcerne tous les établissements de l’entrepriseà compter du5janvier 2026.

 Ils’appliquera également à tout nouvel établissement acquis ou créé.

    Cet accord de substitutions’applique à tous les salariés actuels et futurs de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat à temps complet ou partiel)et leurcatégorie professionnelle(non-cadre ou cadre)

    ARTICLE2– SUBSTITUTION AUX USAGES, ACCORDSET DISPOSITIONS UNILATERALESANTERIEURES

       Toutes les dispositions de même objet que celles decet accord, résultant de décisions unilatérales,d’usagesou accordsantérieurs sont remplacées par celles définies dansle présent accorddès son entrée en vigueur.

 TITRE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION

 ARTICLE3 –  MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION DESNON-CADRES

  La rémunération est versée en12mensualités.

   Les salariés bénéficient d’une prime de13ème moiségale au salaire brut mensuel de base. Elleest versée pour moitié avec la paie de juin et pour l’autre moitié avec la paie de décembre.

   Le cas échéant, cetteprimeest calculée proportionnellement au temps de présence rémunéré pendant le semestre considéré.Ainsi, toute absence non rémunérée réduira le montant de la prime.

 ARTICLE4  – MODALITE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION DES CADRES

La rémunération est versée en 12 mensualités.

   A cette rémunérationannuelle s’ajoutera éventuellement une part variable, dite gratification annuelle exceptionnelleconformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise

 TITRE 3 :VALORISATION DE L’ANCIENNETE

  ARTICLE5 :DEFINITION DE L’ANCIENNETE

Pour l’application du présent titre, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, sont prises en compte pour la détermination de l’ancienneté au sein de la société :

• La présence continue au titre du contrat de travail en cours, c’est-à-dire le temps écoulé depuis la date d’entrée dans l’entreprise, période de suspension du contrat incluses ;

• La durée des contrats de travail antérieurs au sein de l’entreprise ;

• L’ancienneté acquise dans une autre entreprise en cas de mutation concertée ;

• Les durées des missions accomplies par le salarié dans l’entreprise au titre d’un contrat de travail temporaire ou d’un CDI intérimaire.

 ARTICLE6 : PRIME D’ANCIENNETE

 Le personnel non-cadre bénéficie d’une prime d’ancienneté dans les conditions fixées par la convention collective de la métallurgie.

Par dérogation aux dispositions conventionnelles, la valeur du point utilisée pour le calcul de la prime d’ancienneté est fixée à 5,70€ .De plus, la prime d’ancienneté sera calculée sur la base du nombre d’années d’ancienneté dans la limite de 17 ans (au lieu de 15 ans).

Par dérogation, pour  les salariés présents à l’effectif à la date du 31 décembre2025 si le montant de leur prime d’ancienneté calculée  en application de la convention collective de la métallurgie est inférieur au montant la prime d’ancienneté versée avec la paie du mois de décembre2025, c es salariés continueront à percevoir une prime d’ancienneté égale au montant versé en décembre2025 jusqu’à ce que ce montant soit inférieur au montant de la nouvelle prime d’ancienneté.

  ARTICLE7 :GRATIFICATION POUR ANCIENNETE DE SERVICE

 7.1Définition de la gratification pour ancienneté de service

   En reconnaissance des services rendus à l’entreprise, il est alloué tous les 5 ans auxsalariésd’une ancienneté minimale de 20 ans, au mois anniversaire de leur dated’ancienneté, une gratification exceptionnelle brute.

 7.2Personnel concerné

L’ensemble du personnel de la société ayant l’ancienneté requise bénéficie du versement de la gratification pour ancienneté de service.

7 .3Montant de la gratification pour ancienneté de service 

Ancienneté	Montant de la gratification
20 ans	1350€ bruts
25 ans	1720€ bruts
30 ans	2380€ bruts
35 ans	3350€ bruts
40 ans	4500€ bruts

   TITRE 4 :PRIMESET MAJORATIONSLIEES AU TRAVAIL DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES

   Les activités de contrôles et d’essais non destructifs conduisent à effectuer des interventions sur toutou partie des week-ends ou jours fériés dans le cadre des contrats obtenus. Lessalariéssont donc amenés à se déplacer ou rester sur les chantiers pour effectuer des prestations.

ARTICLE 8 : PRIME DE SAMEDI

8.1 Conditions d’attribution

 Le samedi constitue un jour ouvrable, cependant, des contreparties sont attribuées au salarié qui est amené à travaillerce jour-là.

Les heures de route effectuées un samedi ne donnent pas droit au versement de la prime.

  8.2Conditions et contrepartie applicablesau travail du samedi

  En cas de travail effectif le samedi, il est alloué une « prime de samedi », dont le montant est fixéà100€ bruts.

       ARTICLE9 :MAJORATIONET PRIMEPOURTRAVAIL DU DIMANCHEET JOUR FERIE

9.1  Conditions d’attribution

 Le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche, sauf en cas de dérogation légale ou conventionnelleau repos dominical.

          Tenantcomptedes activités de TENEO et de la nécessité d’intervenir parfois en urgence,souvent sur des sujets touchant à la sécurité des installationsdu parc nucléaireetdans le cadre de travaux de maintenance,les salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche.La direction fera, autant que faire se peut,appel aux salariés volontaires pour travailler le dimancheet les jours fériés.

Lorsque aucun volontaire correspondant aux exigences de la mission n’est identifié, la direction pourra imposer à un salarié de travailler le dimanche (à hauteur d’un dimanche maximum par exercice fiscal par salarié), dans le respect des durées maximales de travail.

 Des contreparties sont attribuées au salarié qui est amené à travailler le dimancheou un jour férié.

   Les heures deroute ne serontnormalement pas effectuéesle dimanche.

    Toutefois, si des heures de routesonteffectuées ledimanche celles-cine donnent pas droit au versement de la majoration et à la prime pour travail le dimanche et jour férié.

Si un jour férié coïncide avec un dimanche, il n’y a pas de cumul des contreparties liées au travail le dimanche et un jour férié.

   Si un jour férié coïncide avec un samedi, il n’y a pas de cumul des contreparties liées au travaillesamedi et un jour férié.La prime de samedi ne sera pas versée.

   9.2Contreparties au travail dudimancheet d’un jour férié

 9.2.1Décalage du repos hebdomadaire

    Le travail du dimanche donnera lieuàun décalage du reposhebdomadairesans que cela ne puisse conduire à un dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures.

9.2.2 Majoration de salaire

  Chaque dimancheou jour fériétravaillé donnera lieu :

•   Aupaiementdes heures normales ;

•      Aune majoration de 100% du salaire horaire brut pour lessalariésdont le temps de travail est décompté en heure, pour chaque heure travaillée. Cette majorationse cumulent avecles éventuelles majorations pour heures supplémentaires ;

•   A une majoration de 100% du taux journalier pour lessalariésen forfait jours.

 9.2.3 Prime de dimancheet prime de jour férié

     En cas de travail effectif ledimanche ou un jour férié, il est alloué une « prime dedimanche», dont le montant est fixéà200€ bruts.

  TITRE5 :MAJORATIONS LIEES AU TRAVAIL DE NUIT

  ARTICLE10 :MAJORATION POUR TRAVAIL DE NUIT

       Le travail de nuitestcelui compris entre21heures et6heures du matin.

      Les heures effectuées entre21heures et6heuresdonnent lieu à une majoration de 25 %du taux horaire de base majoré de l’ancienneté.

   ARTICLE11 :PRIMEPOUR TRAVAIL EN EQUIPE DE NUIT

       Le travail de nuitestcelui compris entre21heures et6heures du matin.

Lorsque le salarié travail en équipe sur cette plage horaire, il a droit à une prime d’un montant de 10.60€ bruts.

  TITRE6 :PRIME DE D’ELOIGNEMENT

  ARTICLE12 :CONDITIONS D’ATTRIBUTION

   La prime de d’éloignement est attribuée dès lors que le salarié engrand déplacement-tel que défini par les dispositions en vigueur – ne peut regagner son domicile par application du régime des détentes.

 Toutefois, elle n’est pas versée la semaine de départen détente.

 ARTICLE13 : MONTANT DE LA PRIME DE D’ELOIGNEMENT

  Par application du régime des détente, chaque semaine au cours de laquelle le salarié ne peut regagner son domiciledonne lieu au versement d’une prime de20€ bruts par semaine de travail.

  TITRE7 :PRIME D’INCOMMODITE

  ARTICLE14 :CONDITIONS D’ATTRIBUTION

  La prime d’incommodité est applicable à tous lessalariésde l’entreprise, dans les conditions cumulatives suivantes :

•       Lesalariéporteun Appareil Respiratoire Isolant, unHeaumeVentilé, une Tenue Etanche Ventilée ou une Tenue MURU;

•   Le port de ces équipementsest strictement justifié par les conditions de prestation ;

• Le port de ces équipements est validé par le chef de chantier, le responsable technique ou toute autre personne ayant connaissance de l’activité et pouvoir de signature.

Ces équipements doivent être portés dans le strict respect des règles légales et conventionnelles en vigueur, notamment quant à la durée maximale du port, aux habilitations et formations requises et à l’avis du médecin du travail.

   ARTICLE15 : MONTANT DELAPRIME D’INCOMMODITE

La prime d’incommodité est égale à 12 € bruts par jour.

 TITRE8 : TRAVAIL A L’ETRANGER

    ARTICLE 16-INDEMNISATIONDU TRAVAIL A L’ETRANGER

16.1 Conditions d’attribution

Les salariés amenés à réaliser des missions de contrôle non destructif ou d’essais non destructifs à l'étranger bénéficient d'allocations, dites allocations de mission, destinées à indemniser les sujétions liées à l’éloignement géographique.

 Sont éligibles au versement des allocations de mission, les salariés pour lesquels la réalisation de missions à l’étranger ne relève pas directement de leurs attributions habituelles.

 Pour bénéficier de ces allocations, le salarié concerné doit avoir réalisé une mission à l’étranger d’une durée minimale de 4 jours entiers. Le temps de voyage pour se rendre sur le lieu de mission ou d’hébergement et en revenir, tel que défini au terme de l’accord relatif aux conditions de déplacement, n’est pas intégré dans le décompte de la durée de la mission permettant de bénéficier des allocations de mission.

 Les allocations de mission ne doivent pas être confondues avec les remboursements de frais engagés par le salarié lors de son déplacement. Ellesentrent dans l’assiette des cotisations sociales et sont imposables.

 16.2Contreparties au travail à l’étranger

Les salariés qui effectuent une mission à l’étranger dans les conditions déterminées à l’article 16.1 bénéficient cumulativement :

- D’une allocation fixe d'un montant de 10€ bruts par jour de travail effectif ;

-    D’une allocation variable d'un montant de 98,30€ bruts par jourde déplacement, multiplié par un coefficient de missiondétaillé en annexe.

  TITRE9 :DISPOSITIONS FINALES

  ARTICLE17 :ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION

 Le présent accord est conclu pour une duréeindéterminée.

 Il entrera en vigueur à compter du5 janvier 2026.

Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du Code du Travail.

Dans le cas où ces dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

 ARTICLE 18 :DEPOT ET PUBLICITE

  Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes deVilleurbanneen un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.

Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.

  Fait àBrignais, en 5 exemplaires, le30 décembre 2025

Pour la Direction

XXX

 DirecteurFiliale

Pour les Organisations Syndicales

FO YYY

CFDT ZZZ

ANNEXE