AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA SÉCURISATION DES MOBILITÉS INTERENTREPRISES AU SEIN DU GROUPE TEREGA
Entre les sociétés du Groupe Terega représentées par :
Madame X, Présidente et Directrice Générale de la société Teréga SA et Présidente des sociétés Teréga SAS et Teréga Solutions,
Madame X , Directrice des Ressources Humaines et de la Transformation,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ci-après désignées :
C.G.T-F.Oreprésentée par Monsieur X
C.F.D.Treprésentée par Monsieur X
UNSA TEREGAreprésentée par Madame X
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
La Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ont signé, le 19 mai 2022, un accord relatif à la sécurisation des mobilités inter-entreprises au sein du Groupe Teréga. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée allant initialement jusqu’au 31 mars 2024. Un avenant n°1 a permis une prorogation des dispositifs prévus, jusqu’au 31 mai 2025.
Dans le cadre de la poursuite du développement de Teréga Solutions et de la dynamique impulsée par le Groupe Teréga en faveur de la transition énergétique, la Direction souhaite réaffirmer sa volonté d’encourager et de sécuriser les mobilités inter-entreprises.
Ainsi, par le présent avenant, les parties souhaitent proroger l'application de l’accord du 19 mai 2022.
ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD DU 19 MAI 2022
Par le présent avenant, l’article 2 de l’accord relatif à la sécurisation des mobilités inter-entreprises au sein du Groupe Teréga du 19 mai 2022 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2026.
Les parties conviennent de se réunir au cours du deuxième semestre 2026 afin d’envisager la suite éventuelle de cet accord.
ARTICLE 2 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2025, pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Pau, le 2 juin 2025
Pour les sociétés du Groupe
Pour les organisations syndicales représentatives
Présidente et Directrice Générale de la société Teréga SA et Présidente des sociétés Teréga SAS et Teréga Solutions Madame X
Directrice des Ressources Humaines et Transformation Mme X Pour la C.G.T - F.O représentée par M. X
