TEREGA
Informations juridiques
Société | TEREGA |
Siren | 095580841 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 40 Avenue DE L EUROPE 64000 PAU |
Code APE | 4950Z |
IDCC | 1388 Industrie du pétrole |
Secteur | Transports par conduites |
Accords d'entreprise
Etablissement : 09558084100617
-
Accord salarial 2023 (T06422006475)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord Groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail (T06422004955)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de Teréga SA (T06421004692)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (T06421004259)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31 mai 2018 (T06421004128)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°4 à l'accord groupe relatif à la prévoyance lourde du 13 mai 2014 (T06421004129)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°3 à l'accord groupe complémentaire santé du 8 octobre 2014 (T06421004130)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du 8 mars 2018 (T06421004131)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord groupe du 30 avril 2014 portant extension du champ d'application des accords relatifs au temps de travail et à l'adoption de la CCNIP (T06421004132)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 (T06421004133)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au compte épargne temps du 15 mai 2014 (T06421004134)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif à l'aide au logement locatif pour les nouveaux embauchés du 7 octobre 2014 (T06421004135)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au télétravail du 23 janvier 2018 (T06421004136)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein du groupe Teréga du 27 mars 2019 (T06421004137)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mars 2018 (T06421004139)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin carrière du 18 décembre 2018 (T06421004140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord salarial 2021 (T06421003651)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’USAGE DU GAZ ET AU BILAN ENVIRONNEMENTAL POSITIF (T06420002998)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord salarial 2020 (T06420002389)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Terega SA (T06419001402)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (T06419001404)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord salarial 2019 (T06419001070)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (T06418000815)
Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord Groupe relatif à la promotion de l'usage du gaz et au bilan environnemental positif (T06418000396)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06419001319)
Début : 04/03/2019 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise TEREGA -
ACCORD RELATIF À L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T06422006390)
Début : 09/12/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise TEREGA -
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DU 8 MARS 2018 (T06421003987)
Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise TEREGA -
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À L'EMPLOI ET À L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU 8 MARS 2018 (T06421003986)
Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord relatif à l'aménagement du travail posté dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 (T06421003610)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise TEREGA -
accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (T06421003618)
Début : 15/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise TEREGA -
ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’ORGANISATION, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ EN CONTEXTE PANDÉMIQUE DE COVID 19 (T06420002840)
Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TEREGA -
Protocole relatif à l'aménagement sur l'organisation du travail des salariés postés - situation de crise relative à l'épidémie de COVID 19 (T06420002771)
Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TEREGA -
Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ACE Opérations (T06418000813)
Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise TEREGA
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