AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE TEREGA SA
Entre la société TEREGA représentée par:
Le Président et Directeur Général
Le Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ci-après désignées:
C.F.D.T
C.G.T
C.G.T-F.O
UNSA TEREGA
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
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PREAMBULE
Compte tenu de l’évolution du Groupe Teréga et de la confirmation du principe de la négociation collective d’un socle social évolutif au niveau du Groupe, la Direction du Groupe Teréga et les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe ont apporté des modifications à l’Accord du 27 mars 2019 relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga.
En parallèle, les parties ont souhaité adapter l’Accord relatif au dialogue social au sein de Teréga SA du 27 mars 2019 afin de prendre en compte les modifications apportées à l’Accord Dialogue social Groupe.
Pour cela, elles ont conclu le présent avenant.
ARTICLE 1 - SUPPRESSION D’UN ARTICLE
Compte tenu de l’attribution d’un volume d’heures de délégation aux organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, l’article 1er intitulé “les organisations syndicales représentatives” du chapitre 1er du Titre 1 est supprimé.
ARTICLE 2 - DUREE - REVISION - DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité.
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
