Avenant n°2 à l’Accord relatif à l’insertion et à l’emploi des personnes handicapées du 8 mars 2018
Les sociétés:
Teréga Holding SAS
Teréga SAS
Teréga SA
Teréga Solutions
représentées ci-après par le Président et Directeur Général de la Société TEREGA SA, Président des sociétés TEREGA SAS et TEREGA SOLUTIONS, et le Directeur des ressources humaines Groupe dûment mandatés à cet effet,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ci-après désignées:
C.F.D.T
C.G.T
C.G.T-F.O
UNSA TEREGA
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
En raison de la création de la Société Teréga Solutions, filiale à 100% de Teréga SAS, les parties signataires ont convenu d’étendre l’accord Groupe relatif à l’insertion et à l’emploi des travailleurs handicapés du 8 mars 2018.
ARTICLE 1 - EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION
Par le présent avenant, les parties entendent étendre au niveau de la société Teréga Solutions l’application de l’Accord Groupe relatif à l’insertion et à l’emploi des travailleurs handicapés du 8 mars 2018.
ARTICLE 2 - DUREE
Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2021. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 16 mars 2022, date à laquelle l’Accord Groupe relatif à l’insertion et à l’emploi des travailleurs handicapés du 8 mars 2018.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Pau le 31 mai 2021
Pour les sociétés du Groupe Pour les organisations syndicales représentatives
Le Président et Directeur Général de
TEREGA SA, Président de TEREGA SAS et TEREGA SOLUTIONS,
