Accord d'entreprise TEREGA

Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021

44 accords de la société TEREGA

Le 31/05/2021

• Autre, précisez

• CGT
• CGT-FO
• CFDT
• UNSA

Avenant n°1 à l’Accord Groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021

Les sociétés:

• Teréga Holding SAS

• Teréga SAS

• Teréga SA

• Teréga Solutions

représentées ci-après par le Président et Directeur Général de la Société TEREGA SA et Président des sociétés TEREGA SAS et Teréga Solutions, et le Directeur des ressources humaines Groupe dûment mandatés à cet effet,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ci-après désignées:

• C.F.D.T

• C.G.T

• C.G.T-F.O

• UNSA TEREGA

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

En raison de la création de la Société Teréga Solutions, filiale à 100% de Teréga SAS, les parties signataires ont convenu d’étendre l’accord Groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 .

ARTICLE 1 - EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION

Par le présent avenant, les parties entendent étendre au niveau de la société Teréga Solutions l’application de l’accord Groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 .

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent avenant prendra effet le 1er juin 2021. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2021, date à laquelle l’Accord Groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 cessera de produire effet.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au Secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Pau.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.













Fait à Pau le 31 mai 2021

Pour les sociétés du Groupe
Pour les organisations syndicales représentatives

Le Président et Directeur Général de

TEREGA SA et Président de TEREGA SAS,

Pour la C.F.D.T

Le Directeur des Ressources Humaines Groupe,

Pour la C.G.T

Pour la C.G.T - F.O

Pour l’UNSA TEREGA