AVENANT N°3 à L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE TEREOS DU 10 MARS 2020
Entre d’une part,
- La société TEREOS S.C.A, dont le siège est situé Rue de Senlis à Moussy-Le-Vieux (77230), représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
Ci-après désigné la « société Tereos »
Et, d’autre part,
- les Organisations Syndicales, représentées par les Coordinateurs Syndicaux dûment désignés : Messieurs XXXXXXX, pour la C.F.D.T. XXXXXXX, pour la C.F.E.- C.G.C. XXXXXXX, pour la C.G.T. XXXXXXX, pour F.O.
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant à l’accord du 10 Mars 2020 est conclu dans le cadre du renouvellement des sièges au Comité de Groupe de Droit Français. Il annule et remplace l’avenant du 10 mars 2020.
Article 1. Composition du Groupe
Le Comité de Groupe de Droit Français Tereos ci-après le « comité de Groupe » est constitué par les sociétés ressortissantes du même Groupe qui répondent aux critères énoncés à l'article L 2331-1 du Code du Travail :
La société Tereos France, dont le siège social est à Moussy-Le-Vieux (77230),
La société Tereos Participations, dont le siège social est à Moussy-Le-Vieux (77230),
La société France Fondants, dont le siège social est à Moussy-Le-Vieux (77230),
La société Tereos Starch and Sweeteners Europe S.A.S, dont le siège social est Marckolsheim (67390) ;
La société Tereos Starch and Sweeteners LBN S.A.S, dont le siège social est à Lillebonne (76170)
La société Sucrerie de Bois Rouge S.A.S, dont le siège social est à Sainte Suzanne (97441) ;
La société Sucrerie du Gol S.A.S, dont le siège social est à Sainte Suzanne (97441) ;
La société eRcane, dont le siège social est à Saint Denis (97490) ;
La Société Tereos Nutrition Animale dont le siège social est à Moussy-Le-Vieux (77230) ;
Le GEIE Tereos Services Europe dont le siège social est à Moussy-Le-Vieux (77230) ;
Article 2 : Nombre de sièqes
Le nombre de sièges des membres titulaires représentant les salariés est fixé à 16.
Article 3 : Répartition des sièqes
Compte tenu de la composition du Groupe, de la répartition de l'effectif dans les différents collèges et du résultat des dernières élections aux Comités Sociaux et Economiques d'Entreprise ou d'Etablissement, ces sièges sont répartis comme suit :
Collège Organisation syndicale Total
CGT FO CFE-CGC CFDT
Ouvriers - Employés 3 1 0 2 6 Cadres - Agents de Maîtrise 2 2 4 2 10 TOTAL
5
3
4
4
16
Article 4 : Durée, prise d'effet, publicité
Le présent avenant, conclu pour une durée de 4 ans, prendra effet à compter du 10 octobre 2024. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi. Il sera déposé à l'initiative de la Direction des Ressources Humaines de Tereos auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DREETS) d’Ile de France — Unité territoriale Seine-et-Marne. Fait à Moussy-le-Vieux, en 7 exemplaires originaux, le 12 septembre 2024
Le représentant de la société Tereos :
XXXXXXXX
Les représentants des Organisations Syndicales agissant en qualité de coordinateurs Syndicaux
