AVENANT N° 1 A l’ACCORD DE CONSTITUTION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « GROUPE TERIDEAL » DU 31 AOUT 2023
ENTRE LES SOCIETES
-La SAS Terideal, au capital de 6 411 825 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SARL E.O.G.C., au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Segex Energies, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Segex Matériels, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Segex Travaux et Services, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - SEIRS TP, au capital de 221 100 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Batiment, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Agrigex Environnement, au capital de 346 500 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Hauts de France, au capital de 647 519 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - L’Eden Vert, au capital de 266 805 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Mabillon, au capital de 78 300 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-- La SAS Terideal - Sirev, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-- La SAS Terideal - Tarvel, au capital de 2 600 000 €, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS TERIDEAL - Provence, au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Atlantique, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - Normandie, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS Terideal - AGS TP, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SARL Terideal Provence TP, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
-La SAS PROVENCE RECYCLAGE, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
Ci-dessus désignées, représentées par xxxxx, dument habilité à cet effet
Ci-après dénommées « les sociétés signataires »
D’une part.
ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
-
FGA-CFDT, représentée par xxxxx,
-
CGT, représentée par xxxxx,
-
FO, représenté par xxxxx,
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les Parties
PREALABLE
Le 31 aout 2023, les parties ci-avant désignées ont signé un accord de constitution d’une Unité Economique et Sociale dénommée : « UES Groupe Terideal »
Les parties signataires souhaitent que cet accord suive l'évolution de l'organisation de Terideal. C'est dans ces conditions que les parties se sont réunies pour établir le présent avenant à l'accord du 31 aout 2023 dont l'objet est d'élargir le champ de l’UES.
Article 1 : ELARGISSEMENT DE L’UES a dE nouvelleS sociétéS
Le périmètre de l’UES constituée le 31 aout 2023 est élargi pour inclure deux nouvelles sociétés, filiales de Terideal :
-La SARL Terideal Provence TP, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 450 433 271
-La SAS Provence Recyclage, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel, inscrite au RCS de Créteil sous le n° 853 835 585
Article 2 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION
Le présent accord prend effet à compter du 10 décembre 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : MODALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera adressé, sans délai, par remise en main propre contre décharge, au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative de l’ensemble des sociétés signataires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques). Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prudhommes de Créteil.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel. Une diffusion électronique sera réalisée auprès des personnels.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
Fait à Rungis, le 09 décembre 2025, en 10 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité
Pour les sociétés
- La SAS Terideal, - La SARL E.O.G.C - La SAS Terideal - Segex Energies - La SAS Terideal - Segex Matériels, - La SAS Terideal - Segex Travaux et Services - La SAS Terideal - SEIRS TP - La SAS Terideal - Batiment - La SAS Terideal - Agrigex Environnement - La SAS Terideal - Hauts de France - La SAS Terideal - L’Eden Vert - La SAS Terideal - Mabillon - La SAS Terideal - Sirev - La SAS Terideal - Tarvel - La SAS Terideal - Provence - La SAS Terideal – Atlantique - La SAS Terideal – Normandie - La SAS Terideal – AGS TP
xxxxx
Pour les deux nouvelles sociétés adhérentes
La SAS Terideal Provence TP
La SAS Provence Recyclage
xxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
