AVENANT D’ADHESION A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE DU 19 DECEMBRE 2023
à effet au 1er avril 2025
ENTRE LES SOCIETES
La SAS Terideal, au capital de 6 411 825 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SARL E.O.G.C., au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Segex Energies, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Segex Matériels, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Segex Travaux et Services, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - SEIRS TP, au capital de 221 100 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Batiment, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Agrigex Environnement, au capital de 346 500 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Hauts de France, au capital de 647 519 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - L’Eden Vert, au capital de 266 805 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Mabillon, au capital de 78 300 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
- La SAS Terideal - Sirev, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
- La SAS Terideal - Tarvel, au capital de 2 600 000 €, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS TERIDEAL - Provence, au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Atlantique, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - Normandie, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
La SAS Terideal - AGS TP, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé à RUNGIS (94150), 3 Place Gustave Eiffel
Ci-dessus désignées, représentées par xxxxxxxxx, dument habilité à cet effet
Ci-après dénommées « les sociétés signataires » D’une part.
ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
FGA-CFDT, représentée par xxxxxxxx et xxxxxxxx,
CGT, représentée par xxxxxxxx, xxxxxxxx et xxxxxxxx
FO, représenté par xxxxxxxx et xxxxxxxx,
D’autre part. Ci-après dénommées ensemble les Parties ***
CONTEXTE ET OBJET DU PRESENT AVENANT
Par un accord d’harmonisation conclu le 19 décembre 2023, les Parties ont décidé de déterminer ensemble les modalités sociales applicables au sein des différentes sociétés signataires.
Les Parties ont ainsi fait converger, autant que possible et en tenant compte des singularités respectives à chaque société, les règles sociales en vigueur au sein du groupe Terideal. Cet accord comporte les règles qui régissent les relations de travail et a par principe pour l’ensemble des Parties, la primauté sur la convention collective applicable ou la loi qui y ajoute uniquement, et le cas échéant, de manière supplétive. Le périmètre du groupe TERIDEAL s’étant élargi depuis la négociation de l’accord d’harmonisation et dans une logique d’homogénéisation, les Parties ont étendu le périmètre d’application de cet accord collectif à deux nouvelles sociétés signataires.
En conséquence, et par la conclusion du présent avenant :
TERIDEAL - Normandie et TERIDEAL - AGS TP,
adhèrent à l’accord d’harmonisation conclu le 19 décembre 2023.
Il est également précisé qu'en vertu de l'accord d’harmonisation du 19 décembre 2023 et des dispositions légales, ses stipulations annulent et se substituent de plein droit à toutes les autres dispositions conventionnelles ou décisions unilatérales existantes au sein des deux nouvelles sociétés signataires de l’accord, qui porteraient sur le même objet, et ce à compter de sa date de prise d’effet.
L’ensemble des stipulations de l’accord d’harmonisation (Partie 1 à Partie 15) reste inchangé, seul son périmètre d’application par l’adhésion de nouveaux signataires ayant été modifié.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux prévus à cet effet et réservés à la communication avec le personnel. Cet avenant sera également mis en ligne sur l'intranet, étant rappelé que l’accord d’harmonisation du 19 décembre 2023 y figure d’ores et déjà. Le présent avenant sera adressé, sans délai, par remise en main propre contre décharge, au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative de l’ensemble des sociétés signataires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques). Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prudhommes de Créteil.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2025.
Fait à Rungis, le 05 février 2025, en 10 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité
Pour les sociétés
- La SAS Terideal, - La SARL E.O.G.C - La SAS Terideal - Segex Energies - La SAS Terideal - Segex Matériels, - La SAS Terideal - Segex Travaux et Services - La SAS Terideal - SEIRS TP - La SAS Terideal - Batiment - La SAS Terideal - Agrigex Environnement - La SAS Terideal - Hauts de France - La SAS Terideal - L’Eden Vert - La SAS Terideal - Mabillon - La SAS Terideal - Sirev - La SAS Terideal - Tarvel - La SAS Terideal - Provence - La SAS Terideal - Atlantique
xxxxxxxx
Pour les deux nouvelles sociétés adhérentes
La SAS Terideal - Normandie
La SAS Terideal – AGS TP
xxxxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la FGA-CFDT
xxxxxxxx et xxxxxxxx, déléguées syndicales
Pour la CGT
xxxxxxxx, xxxxxxxx et xxxxxxxx, délégués syndicaux
Pour FO
Messieurs xxxxxxxx et xxxxxxxx, délégués syndicaux
