La Direction de l’U.E.S. Terideal – Bienvenüe, représentée par
XXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par
XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
FO, représentée par
XXXXXXXXXX, dument mandaté à cet effet
D’autre part.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’accord de reprise du 26 juin 2020, les signataires se sont réunis le 22 septembre 2020. Ils ont constaté que les soldes des compteurs RTT des personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation étaient encore négatifs.
C’est dans ce contexte qu’ils ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Organisation de la durée du travail du personnel d’exécution
Les heures effectuées par les personnels d’exécution ne relevant pas du régime de l’annualisation, au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle et jusqu’à 39 heures seront comptabilisées en RTT et réparties entre RTTS et RTTE en fonction de la répartition prévue dans les accords régissant l’aménagement et la réduction du temps de travail des sociétés composant l’UES.
Article 2 - Durée de l’accord, date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer et de produire tous ses effets.
Article 3 - Dépôt et Publicité
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et affiché sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la Société :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de compétent en un exemplaire papier ;
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.
Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).
Fait à Wissous, le 13 Novembre 2020 En sept exemplaires originaux
