TERIDEAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32307786700055

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010128)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09122008384)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008154)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09121006582)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• ACCORD DE REPRISE (T09121006408)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09120005143)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Avenant au protocole d'accord Préelectoral de la direction de l'UES Terideal Bienvenue relatif à l'organisation des élections du CSE (T09119003927)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T09119002979)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Accord d'entreprise au titre de la négociation collective annuelle pour l'année 2019 (T09119002226)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 SIGNE LE 11 FÉVRIER 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T09119002228)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (A09118006705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011076)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• ACCORD TELETRAVAIL (T09123060186)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Avenant n°24 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09122008141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (T09121007456)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09121006615)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise TERIDEAL

• Avenant N°23 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09121006114)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE TERIDEAL (T09120005854)
  Début : 14/10/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'Entreprise sur l'égalité Professionnelle (T09118001217)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2021
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• AVENANT A L'ACCORD DE REPRISE DU 26 JUIN 2020 (T09120005856)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°22 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09120004368)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°21 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (T09119003690)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°20 Applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (T09119002230)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°19 applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (T09119001985)
  Début : 01/01/2019 Fin : 28/02/2019
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• Avenant N°18 applicable au sein de la société modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09118000993)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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