Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal – Le Nôtre
Entre les sociétés constituant
l’UES « Terideal–Le Nôtre »:
Terideal - Agrigex Environnement
Société par Actions Simplifiée au capital de 346.500 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - Agrigex Nord-Picardie
Société par Actions Simplifiée au capital de 380.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal - L’Eden Vert
Société par Actions Simplifiée au capital de 266.805 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – Mabillon
Société par Actions Simplifiée au capital de 78.300 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – Tarvel
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Terideal – SIREV
Société par Actions Simplifiée au capital de 80.000 Euros, dont le siège social est situé à Wissous (91320) – 4, boulevard Arago,
Ci-après désignées représentées par
XXXXXXXXXX, dument habilité à cet effet
D’une part ET
Les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives au sein des entités de l’UES :
La FGA-CFDT, représenté par XXXXXXXXXX,
La CGT, représenté par XXXXXXXXXX,
FO, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX,
Ensemble dénommées les Parties
Les parties ont signé un accord de méthode le 14 octobre 2020 afin de préciser notamment le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de la négociation d’une nouvelle convention collective à partir de laquelle seront définies et régies les modalités sociales de TERIDEAL.
Afin de permettre aux parties de poursuivre et d’achever les négociations, les signataires du présent accord ont souhaité prolonger le mandat des représentants du personnel de l’UES Terideal – Le Nôtre dont l’échéance était le 6 décembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2022 inclus.
