Accord d'entreprise TERMINAL DES FLANDRES

AVENANT ACCORD EQUIPES NAVIRES

Application de l'accord
Début : 25/11/2024
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société TERMINAL DES FLANDRES

Le 25/11/2024


Avenant Accord Equipes Navires

Entre

D'une part

Et


Ci-après désignés ensemble comme « les Parties »

II a été convenu ce qui suit :

Préambule

La composition d’équipe type est utilisée depuis plusieurs années conformément à l’accord Equipes Navires du 12 mai 2011.
Terminal des Flandres a de nombreux clients présentant des navires aux configurations et aux installations différentes, pouvant amener une charge de travail supplémentaire au bridage.
Cet avenant à l’accord du 12 mai 2011 a pour objet de s’adapter à ces différents navires en permettant, sous certaines conditions, d’avoir un docker supplémentaire par équipe. L’objectif étant de continuer à gagner en productivité tout en assurant la sécurité des salariés.
Les dispositions suivantes viennent compléter l’accord Equipes Navires du 12 mai 2011.

  • Renfort d’équipe

Les parties conviennent que le renfort d’équipe (avec un maximum de 12 personnes par équipe) sera décidé par le responsable d’exploitation en fonction des contraintes spécifiques du navire et de l’escale.
Les navires pouvant être concernés par un éventuel renfort sont les suivants :
  • Tous les Eurafs1
  • Tous les NEFWI 1 sauf les Forts
  • Tous les EPIC
  • Tous les MSC
  • Ligne Marfret le Lydia

Si la charge de travail du bridage a été mal appréciée en raison notamment de la réception tardive des plans de charge/décharge, ce qui a pour conséquence le manque de personnel dans l’équipe, la procédure suivante pourra être déclenchée :
  • Alerte par la préparation au responsable d’exploitation, détaillant la charge de travail concernant le bridage : nombre de barres ainsi que rangement matériel
  • Décision du responsable d’exploitation de renforcer ou non l’équipe par une personne

  • Limites

De même, il n’y aura pas de renfort lorsque l’équipe sera mise sur l’un des navires ci-dessus pour terminer leur shift.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

  • Dépôt et publicité

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque.
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Mise à jour : 2024-12-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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