Les articles n° 7, 13, et 14 de l’accord du 30 novembre 2011 sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des Offices Public de l’Habitat sont supprimés et remplacés par les modalités prises ci-après.
Article 7 – Description des emplois
Article 13 – Rémunération mensuelle brute de base
La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories s’établit donc comme suit :
Catégories Niveaux Salaires bruts de base I 1 1790,00 € I 2 1810,00 € II 1 1885,00 € II 2 2020,21 € III 1 2470,00 € III 2 2955,00 € IV 1 4010,00 € IV 2 5633,00 €
La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s’entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de 35h00 au sens du Code du Travail.
Les rémunérations peuvent cependant être supérieures à ce niveau lorsque les compétences et l’expérience professionnelle du salarié le justifient.
Article 14 – Entrée en vigueur du barème de base
Le barème des rémunérations de base ci-dessus s’applique, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2024.
ANNEXE 3 – Les fiches emplois
Les fiches validées lors de la signature de l’avenant n°4 demeurent inchangées. Une nouvelle fiche emploi est annexée à cet avenant : Directeur adjoint.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Calais en 3 exemplaires, le
Directeur Général
Délégué syndical SUD Délégué syndical BATI-MAT-TP CFTC
