TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27620003700048

• Un accord collectif sur la classification des emplois Et sur les barèmes des rémunérations de base (T06225063906)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T06225062740)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise régime de frais de santé obligatoire (T06225062742)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'accord sur la classification des emplois et des barèmes des rémunérations de base (T06224061000)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal négociation annuelle obligatoire (T06223060422)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif sur la classification des emplois (T06223060423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la renonciation des jours de fractionnement (T06223060424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base (T06222007933)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord collectif sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base (T06222007400)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T06221005677)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T06220004490)
  Début : 08/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal négociation annuelle obligatoire année 2019 (T06219002371)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (T06218000017)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal NAO 2026 (T06226064508)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06223060425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06222008209)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• prime de partage de la valeur accord de mise en place (T06224061707)
  Début : 19/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T06222008155)
  Début : 06/10/2022 Fin : 08/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06218001151)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06218000911)
  Début : 17/09/2018 Fin : 16/09/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée (mesures exceptionnelles consécutives à l'épidémie de coronavirus et à la loi 2020-290) (T06220003722)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/06/2020
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